Transports scolaires : nouvel accord entre la Région et la Saône-et-Loire

Publié le 15/11/2016 - 09:56
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:03

La présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay et André Accary, président du conseil départemental de Saône-et-Loire, ont signé un second accord portant sur les conditions de transfert de la compétence transport scolaire et interurbain à la région.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

transfert de compétence

La CLECRT (commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées), qui s’est tenue lundi 14 novembre 2016 sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes, a validé cet accord basé sur un principe de compensation des charges au coût réel de la compétence.

Ainsi, comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1er janvier 2017 la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, et le 1er septembre 2017, la compétence des transports scolaires en lieu et place du conseil départemental.

"Afin que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles, les deux collectivités ont privilégié la continuité et la qualité du service public au bénéfice de l’ensemble des usagers", précise la Région. C’est pourquoi, au-delà de l’accord financier intervenu, une convention opérationnelle sera signée entre les deux collectivités pour gérer la période de transition.

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