Travaux d’intérêt général : un accord entre la SNCF et le ministère de la Justice

Publié le 20/06/2012 - 13:29
Mis à jour le 20/06/2012 - 13:29

Les directions régionales SNCF Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine, et le ministère de la Justice ont signé un accord régional de partenariat. Ce dernier vise à favoriser l’accueil par l’entreprise de personnes (mineures ou majeures) condamnées à effectuer des mesures de réparation pénale, des travaux d’intérêt général ou des stages de citoyenneté.

réparation pénale

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Le premier accord national de ce type, passé en 2007, a permis de réaliser des actions innovantes dans le domaine des mesures de réparation pénales (stages citoyenneté ou de formation civique, de stages de découverte), ainsi que des chantiers d’insertion et des travaux d’intérêt général.

S’appuyant sur les deux directions concernées du ministère de la Justice, protection judiciaire de la jeunesse et la direction de l’administration pénitentiaire, les régions SNCF Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine ont pu, dans ce cadre, depuis 2009, accueillir 81 personnes en travaux d’intérêt général et 76 en réparation pénale.

Ainsi, les travaux de finition de la salle attenante au point accueil solidarité de la gare de Strasbourg ont été réalisés fin 2010 par une personne en travail d’intérêt général envoyée par l’Administration Pénitentiaire ; cette mission a permis à cette personne d’effectuer sa peine au service de personnes en difficulté.

De même, tout récemment, au Technicentre de Bischheim, le Travail d’Intérêt Général d’un jeune homme envoyé par l’administration pénitentiaire a donné entière satisfaction, et a été suivi d’un CDD de trois mois dans le même service, à l’atelier froid et climatisation.

Cette convention vise à favoriser les actions de partenariat entre les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse d’une part, et les directions régionales de SNCF d’autre part, en prenant en compte les nouveaux découpages territoriaux et fonctionnels des partenaires. Cette convention est étendue à de nouvelles mesures judiciaires et développe l’offre des postes permettant l’accueil de personnes condamnées, en déclinaison de l’accord national renouvelé le 21 septembre dernier.

Elle permet la mise en contact des représentants judiciaires avec les 4 managers régionaux SNCF de l’engagement sociétal. Ces derniers sont en charge de faire connaître les missions et chantiers, et d’organiser leur mise en place. Ils veillent également au bon encadrement des personnes accueillies.

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