Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, a qualifié d' »attelage baroque » la somme des élus d’opposition, venant de divers horizons politiques, qui ont signé le lancement de cette procédure complexe contre un élément phare de la loi Pacte appelée à être adoptée jeudi à l’Assemblée nationale.
"Nous avons cherché les moyens (...) d'éviter l'irrémédiable" et ce projet de consultation des Français vise à rendre ADP "insusceptible de privatisation", a annoncé le porte-parole des députés PS Boris Vallaud.
Il était entouré de députés et sénateurs de plusieurs bords, de LFI à LRen passant par les communistes, une "photo" rarissime, comme l'ont souligné des élus présents. En débat depuis plus de six mois au Parlement, le projet de loi Pacte prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63 %). Depuis la première lecture en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt. Bruno Le Maire a lui défendu son projet de concession durant 70 ans comme la meilleure façon de garantir le développement de ce "fleuron".
La procédure du référendum d’initiative partagée est lancée. Une fois validé, le soutien de 10% des électeurs est nécessaire (4,7 millions de signatures) pour que ce référendum ait lieu.
Ensemble, empêchons la privatisation d'ADP !#ReferendumADP pic.twitter.com/KvzXWOMFRU— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) 10 avril 2019
Martial Bourquin : "un capitalisme de connivence, une vente par pure ide?ologie"
Le groupe socialiste au Se?nat a regretté que le de?bat n’ait pas eu lieu. Apre?s l'e?chec de la commission mixte paritaire, le Se?nat devait examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. "Une motion de proce?dure n’a pas permis l’examen du texte" a regretté le sénateur Martial Bourquin. Les se?nateurs socialistes ont re?affirme? leur opposition de?termine?e "a? la conception me?me de l’entreprise porte?e par ce projet de loi, qu’il s’agisse de la place des salarie?s, du partage de la valeur cre?e?e au be?ne?fice unique des actionnaires ou encore des reculs inacceptables pour les droits des salarie?s concernant les seuils sociaux. Pour eux, autre entreprise, plus e?quilibre? et plus solidaire, est souhaitable et possible". Sur la privatisation d’ ADP, ils ont de?nonce? par la voix de Martial Bourquin "le symbole d'un capitalisme de connivence, une vente par pure ide?ologie".
Le groupe socialiste au Sénat de?posera un recours au Conseil constitutionnel dans la mesure ou? les privatisations d'ADP et de la FDJ sont contraires a? l'aline?a 9 du pre?ambule de la Constitution de 1946.
Alors que 185 signatures sont requises pour un "RIP", procédure jusqu'ici inédite depuis son introduction dans la Constitution en 2008, les parlementaires ont déposé une proposition de loi référendaire avec 218 signataires, issus de 11 groupes dans les deux chambres. Quasiment au même moment, le projet de loi Pacte était rejeté au Sénat en nouvelle lecture, sans même être examiné. Il doit être adopté définitivement jeudi à l'Assemblée.
"Service public national"
La proposition des élus d'opposition prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy, Orly et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national".
Elle devra franchir un véritable parcours d'obstacles: être validée par le Conseil constitutionnel puis signée par 10 % du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens), pour déclencher le référendum.
Outre les socialistes et communistes des deux chambres, des députés et sénateurs LR ont apporté leurs voix dont l'ex-président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, ainsi que des députés Libertés et territoires et des sénateurs RDSE et Union centriste. Les signatures LFI ont été intégrées avec retard après "des petits problèmes administratifs", a ironisé Eric Coquerel - d'autres élus avaient évoqué en coulisses des réticences de LR à leur égard.
Reste l'hypothèse politique d'une pression telle sur le gouvernement qu'il puisse y avoir promulgation de la loi "mais pas de lancement de la privatisation", à l'image du contrat première embauche (CPE) en 2006, promulgué mais jamais appliqué.
Privatisation d'ADP : "Pour la première fois de notre histoire, des parlementaires ont déclenché une initiative de référendum d'initiative partagée, signée par 248 parlementaires de tout bord politique", se félicite @SylvieTolmont.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/rgzGl7wk4g
— LCP (@LCP) 10 avril 2019
