Une loi anti-dumping social adoptée au Sénat

Publié le 07/05/2014 - 09:09
Mis à jour le 07/05/2014 - 09:09

Le Sénat a adopté ce mardi 6 mai, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Cette loi vise à conforter les droits des travailleurs…

 ©
©

"La directive du 16 décembre 1996 est devenue un outil d’optimisation du profit et de dumping social au détriment de la protection des travailleurs" a constaté le sénateur Claude Jeannerot. Aujourd’hui, les estimations vont jusqu’à 300.000 salariés détachés "low cost" en France. Autant de pression à la baisse sur les salariés français, de chômeurs incités au travail au noir, de chefs d’entreprise victimes de concurrence déloyale et de travailleurs détachés fragilisés par leurs conditions de travail à faible rémunération selon le groupe socialiste au Sénat.

Le Sénat a contribué à une amélioration et une simplification du texte. Celui-ci devrait responsabiliser de façon solidaire le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage, avec des sanctions financières conjuguées et fortes. Aucun des deux ne pourra affirmer qu’il ne savait pas, ni reporter la responsabilité sur l’autre. Parallèlement, la proposition de loi permet aux syndicats de lancer des démarches pour faire constater les infractions et lancer des démarches juridiques.

La rapporteure du texte, la sénatrice Anne Emery-Dumas, a fait remarquer que cette loi est "la traduction de la volonté conjointe du gouvernement et du Parlement de construire une Europe sociale à la hauteur des attentes de nos concitoyens". "C’est un premier pas", a souligné la chef de file socialiste Catherine Génisson, "mais on ne pourra pas supprimer le dumping social tant qu’on ne traitera pas le sujet de l’harmonisation sociale".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

L’ancien préfet de Haute-Saône Michel Vilbois limogé pour management “brutal”

Préfet du Tarn depuis seulement 9 mois, Michel Vilbois, ancien préfet de Haute-Saône, sera démis de ses fonctions à compter du lundi 22 juillet. Connu pour sa fermeté face aux manifestations contre l’autoroute A 69 et visé, selon des sources concordantes, par des accusations de management "brutal". Son limogeage intervient environ un mois après un audit mené auprès de ses services par l’Inspection générale de l’administration (IGA), dont les résultats ne sont pas encore connus.

Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

Christophe Grudler au lancement d’Ariane 6 : ”Ce succès va permettre à l’Europe de retrouver son accès autonome à l’espace”

Le député européen terrifortain, Christophe Grudler (MoDem / Renew Europe), spécialiste des questions spatiales au Parlement européen, a assisté au succès du vol de qualification d’Ariane 6 mardi 9 juillet 2024 du port spatial de l’Europe à Kourou. Seul représentant des institutions de l’Union européenne sur place, il appelle à généraliser la préférence pour un lanceur européen, pour les lancements de satellites européens.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.33
couvert
le 21/07 à 06h00
Vent
0.83 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
94 %