Une nouvelle loi pour faciliter le changement de nom

Publié le 24/02/2022 - 14:15
Mis à jour le 24/02/2022 - 12:26

Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie: le Parlement doit définitivement adopter jeudi une loi permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent.

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Ce texte à la tonalité "progressiste", chère à la majorité macroniste au Palais Bourbon, sera le dernier à venir dans l'après-midi devant les députés avant la pause des travaux pour cause de période électorale. L'Assemblée va ainsi valider au titre du Parlement la proposition de loi du député LREM Patrick Vignal. Il n'y a pas eu d'accord avec le Sénat dominé par l'opposition de droite.  L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2022. 

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lui a apporté un soutien "enthousiaste".

"Il résonne dans mon histoire personnelle", a-t-il confié à Elle en décembre dernier. "Mon père est mort quand j'étais petit garçon. J'ai été élevé seul par ma mère" et "ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j'étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti". Et d'ajouter: "C'est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n'ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice".

La prochaine loi touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle. Elle ouvre ainsi la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existe aujourd'hui, qui passe par une décision du ministère de la Justice, et doit être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare...

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