Vers l'ultime approbation du projet de loi dédié aux maires

Publié le 19/12/2019 - 07:33
Mis à jour le 19/12/2019 - 07:33

Le Parlement s’apprête à valider jeudi, par un ultime et large vote de l’Assemblée, le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, surtout en zone rurale, à trois mois des élections municipales.

illustration (archives)  © D Poirier
illustration (archives) © D Poirier

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a déjà donné mercredi à une très large majorité son dernier feu vert.

Porté par le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu, ce texte relatif à "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, ce qui permet son adoption rapide et l'application de certaines mesures dès le 1er janvier.

Il s'agit de redonner des libertés locales afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires, qui se sont retrouvés en première ligne lors du conflit social des "gilets jaunes". Et de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...), autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale, avec les municipales de mars en ligne de mire.

La majorité promeut un texte redonnant "les moyens et l'envie de faire". Seuls les députés de la gauche de la gauche devraient voter contre, dénonçant à l'instar du chef de file communiste André Chassaigne une opération "calinothérapie" ne trompant personne. Les socialistes devraient eux s'abstenir sur ce projet de loi vu comme a minima.

Les députés Les Républicains ont décidé de soutenir le texte sur lequel ils s'étaient abstenus en première lecture "parce que tous les points qui étaient en bataille" ont été levés, explique leur patron Damien Abad, qui n'y voit cependant pas le "grand rendez-vous en réponse à la fracture territoriale".

La nouvelle étape de décentralisation annoncée par le chef de l'Etat pour 2020 est attendue avec impatience. Ce sera l'objet d'un projet de loi "3D", pour décentralisation, déconcentration, différenciation.

Parité plus tard

L'accord sur le texte consacré aux maires, entre l'Assemblée nationale et la "chambre des territoires" qu'est le Sénat, n'était pas gagné. Son président Gérard Larcher (LR) avait alerté mi-novembre sur plusieurs "points durs" et les rapporteurs - le député LREM Bruno Questel d'un côté, les sénateurs LR Mathieu Darnaud et Union centriste Françoise Gatel de l'autre - ont oeuvré en coulisses.

Mme Gatel a salué "le sens de la responsabilité qui a prévalu en CMP". "Beaucoup d'apports majeurs du Sénat ont été repris sur l'intercommunalité", a-t-elle souligné.

Parmi les divergences entre les deux chambres figurait le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, un sujet aux lourds enjeux à l'heure où la ressource se fait plus rare.

"Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l'intercommunalité pour apporter des garanties", résume M. Questel.

Autre compromis: sur l'instauration voulue par l'Assemblée du scrutin de listes paritaires à partir de 2026 dans les communes dès 500 habitants, contre 1.000 aujourd'hui, alors que les sénateurs redoutaient qu'il ne soit pas possible de constituer des listes partout. Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.

Enfin, sur la revalorisation des indemnités des élus, c'est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique et un dispositif gradué qui a été retenue. La version de l'Assemblée prévoyait une part fixe, qui pouvait être augmentée par un vote du conseil municipal.

"Rien ne se fera sans vous", avait assuré Emmanuel Macron aux maires lors de leur congrès en novembre, pour tourner la page de deux premières années de froid, avant le grand débat qui les a replacés au centre de son action politique.

(AFP)

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