World Tricot contre Chanel : Carmen Colle fait appel

Publié le 16/12/2009 - 10:19
Mis à jour le 16/12/2009 - 10:19

Le petit sous-traitant de Lure qui emploie 12 salariés a fait appel de du jugement prononcé vendredi dernier.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné la maison de haute-couture à 400 000 euros pour rupture abusive de contrat mais ne reconnait pas la contrefaçon.

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Par le biais d’un communiqué, World Tricot se félicite que « le Tribunal de Commerce de Paris ait reconnu la responsabilité fautive de la Maison Chanel dans la manière dont elle a considéré son sous-traitant. […]  Parallèlement, le Tribunal a débouté World Tricot de sa demande de condamnation au titre d’une contrefaçon » Carmen Colle réclamaità  ce titre 2,5 millions d’euros.

Par ailleurs, la société luronne a été condamnée pour dénigrement après avoir répondu aux questions de journalistes suite une première audience de référé. Elle doit donc verser à chacune des deux société - Chanel SAS, Chanel Coordination - 1 euro symbolique et 100.000 euros de dommages et intérêts. Une condamnation qui étonne World Tricot car « elle semble aller à l’encontre des principes fondamentaux des systèmes démocratiques, dont la liberté d’opinion et la liberté d’expression… »

Pour ces deux raisons (non prise en compte de la contrefaçon et condamnation pour dénigrement)  World Tricot va donc interjeter en appel.

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