Zones agricoles défavorisées : quatre élus près de Cluny annoncent leur démission

Publié le 03/01/2019 - 13:02
Mis à jour le 03/01/2019 - 13:48

Quatre élus de la région de Cluny en Saône-et-Loire ont annoncé leur prochaine démission pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN), a-t-on appris jeudi de l'un d'eux.

Jean-Luc Delpeuch
Jean-Luc Delpeuch Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter @JeanLucDelpeuch
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« La décision est prise. Nous signerons le 14 janvier nos démissions » à la mairie de Berzé-le-Châtel, avant d’aller les remettre en préfecture, a indiqué  Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, dénonçant le « mutisme total » du ministère de l’Agriculture.

Ces élus mettent ainsi à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Pour M. Delpeuch ainsi que trois des maires concernés, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck, ces communes situées dans une zone dédiée à l’élevage extensif « réunissent tous les critères d’éligibilité aux aides » (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d’un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la « petite région agricole » (PRA) du Clunisois, à dominante d’élevage, plutôt qu’à celle du Mâconnais, ce qui permettrait de maintenir l’éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité « représentant la moitié de leurs revenus ».

Le ministère de l’Agriculture s’était félicité en décembre du bouclage de la carte finale des zones défavorisées simples qui doit entrer en vigueur en 2019 et exclut les 8 communes. « Alors que ces communes sont les plus accidentées de notre territoire, le ministère de l’Agriculture reconnaît qu’elles sont les +victimes collatérales+ de la réforme du zonage qu’il s’apprête à mettre en vigueur », ont dénoncé les élus démissionnaires dans une lettre.

« On espère que le gouvernement reverra sa copie », a ajouté Jean-Luc Delpeuch, indiquant préparer en parallèle un recours devant le tribunal administratif de Dijon en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du ministère de l’Agriculture.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d’universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(AFP)

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