Péage gratuit le 5 avril 2016 contre la loi travail : l'APRR dépose plainte contre les syndicats pour "préjudices"

Publié le 19/09/2016 - 15:33
Mis à jour le 20/09/2016 - 08:43

Le 5 avril 2016, les syndicats CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaire et le Comité de mobilisation de l’Université de Franche-Comté réalisaient une action de péage gratuit contre la loi El Khomri à Ecole Valentin. La société d’autoroutes APRR a déposé plainte pour « préjudice » et réclame 2 400 euros aux syndicats…

Les responsables syndicaux sont convoqués à la gendarmerie. D'autres plaintes pour le même motif ont été déposées par l'APRR contre les organisations syndicales. 

"Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs"

Les syndicats dénoncent "cette nouvelle tentative de criminalisation de l'action syndicale qui s'inscrit dans une politique nationale de sanctions pénales contre les militants et les responsables syndicaux des entreprises en lutte (salariés de Goodyear, Air France, France Télécom, La Poste, etc.) mais aussi les manifestants opposés à la loi El Khomri", dans un communiqué. "Nous exigeons l'abandon des poursuites engagées contre les représentants syndicaux du Doubs", est-il ajouté, "Nous ne nous tairons pas et continuerons à nous mobiliser et à revendiquer l'abrogation de la loi travail". 

Les syndicats "étonnés" 

La CGT, FO, FSU, Solidaires et le Comité de mobilisation de l'Université de Franche-Comté avouent être "étonnés qu'une entreprise réalisant des profits considérables grâce à une concession de service public obtenue à des conditions excessivement favorables, cherche à faire réprimer une action syndicale menée de façon symbolique et pacifique". Ils souhaitent que "soit porté à la connaissance du plus grand nombre l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 septembre 2014, qui, déjà à l’époque « déplorait la situation de rente autoroutière (26 % d’augmentation du chiffre d’affaires en 7 ans) » des sociétés concessionnaires."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée le 11 février par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée le 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.08
couvert
le 08/02 à 00h00
Vent
2 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
90 %