Le gouvernement annonce prolonger l'activité partielle de longue durée jusqu'à l'été avec un salaire net maintenu à 84%

Publié le 10/09/2020 - 10:57
Mis à jour le 12/02/2021 - 17:40

Le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu "jusqu’à l’été prochain", a indiqué jeudi 10 septembre 2020 la ministre du travail Elisabeth Borne sur BFM Business.

 © Alterfines/PXB CC0
© Alterfines/PXB CC0

Le ministère a comptabilisé "depuis le mois de mars 345 plans de sauvetage de l’emploi (PSE) qui se comparent à 231 sur la même période de 2019, ça représente beaucoup d’emplois, 50 000 emplois", a par ailleurs indiqué la ministre. "La responsabilité de mon ministère c’est de s’assurer qu’il y a du dialogue social de qualité et puis de proposer aux entreprises tous les dispositifs qu’on a mis en place, notamment l’activité partielle de longue durée", a-t-elle poursuivi.

Ce dispositif "à la fois récent et innovant, dont les textes sont sortis en juillet, permet par un accord d’entreprise de réduire le cas échéant l’activité et puis de profiter de ce temps non travaillé pour se former, pour que l’entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu’elles soient plus fortes après la crise", a mis en avant Mme Borne.

Il est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l’indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 à 72 % du net pour le salarié, et de 85 à 60 % du coût pour les entreprises.

Aides en cas de fermetures de classes

Par ailleurs, le gouvernement a clarifié mercredi la situation pour les salariés du secteur privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège et qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler.

Ils pourront ainsi "bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement, a annoncé le ministère des solidarités et de la santé. Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de l’enfant." Ces dispositifs d’indemnisation "permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020", ajoute le communiqué.

Trois cas sont prévus :

  • les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle (rémunérée à hauteur de 84 % du salaire net jusqu’au 1er novembre, puis à un taux dégressif) ;
  • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières ;
  • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Lundi, le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, avait rapporté que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermés en France en raison de cas de Covid-19.

Infos +

La France a enregistré 8 577 cas de contamination par le coronavirus au cours des dernières vingt-quatre heures, un nombre quotidien proche du bilan le plus élevé (enregistré vendredi dernier) depuis le début de l’épidémie, a annoncé Santé publique France (SPF), mercredi. Un chiffre à nuancer par le fait que le nombre de tests est beaucoup plus important aujourd’hui qu’auparavant. Le nombre total de cas confirmés s’établit désormais à 344 101.

(Avec AFP)

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