A quoi sert le Sénat ? Quel est son fonctionnement ? Combien gagne un sénateur ?

Publié le 23/09/2014 - 16:41
Mis à jour le 23/09/2014 - 20:11

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont le pouvoir de voter les lois et le budget de l’État, de contrôler le gouvernement et de modifier la Constitution. A quelques jours des élections sénatoriales (28 septembre), voici quelques informations sur cette institution française…

spéciales sénatoriales

Les sénateus peuvent exposer des propositions de loi. Le Sénat est également gérant de la stabilité des institutions. Contrairement à l'Assemblée nationale, il ne peut pas être dissous. 

L'article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales. Son travail est d'être à l'écoute de tous les territoires de métropole et d'outre-mer dans le dialogue avec les élus locaux.

Qui vote aux élections sénatoriales ? Pour combien de temps ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de 150 000 "grands électeurs". Ce sont élus de la circonscription qui votent : les maires, les conseillers municipaux et leurs délégués, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les députés. Il faut avoir au minimum 24 ans pour être candidat aux élections sénatoriales. La durée du mandat est de six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Parmi les 348 sénateurs, on compte actuellement 77 femmes et 271 hommes. L'âge moyen d’un sénateur est de 63 ans. Le président du Sénat est le deuxième personnage de la République et incarne la continuité de l'État et assume l'intérim de la présidence de la République en cas de vacances du pouvoir.

Le fonctionnement du Sénat 

En séance publique, dans l'hémicycle, les sénateurs débattent et votent les lois. Ils contrôlent aussi l'action du gouvernement. Le Sénat compte six groupes politiques : ils sont répartis dans l'hémicycle selon leur nombre de sièges (socialistes, écologistes, RDSE, UDI-UC, UMP, CRC, Non-inscrits). L'hémicycle est le lieu du dialogue. Pendant la session 2012-2013, les sénateurs ont passé 866 heures de séance publique, déposé 9805 amendements et adopté 39 textes de loi.

Jusqu'en 2011, on comptait six commissions sénatoriales permanentes : affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, culture, finances, lois.  En 2012, une nouvelle commission permanente a été créée : la commission du développement durable. Chaque sénateur est membre de l'une des sept commissions permanentes.

Avec la fonction législative, le contrôle du gouvernement est une des principales missions du Sénat. Ce contrôle s'exerce en séance publique et de façon permanente par le travail des commissions et des délégations. Les commissions d'enquête et les missions d'informations permettent d'étudier un sujet particulier de manière approfondie avec des déplacements sur le terrain et des auditions. Les conclusions tirées de ces enquêtes permettent de proposer au gouvernement de nouvelles pistes pour réformer le pays. 

Combien gagne un sénateur ? 

Selon le Journal du Net, l'indemnité mensuelle pour un sénateur s'élèverait à 7.100,15 euros bruts par mois. Le président du Sénat perçoit une indemnité de fonction de 7.057,55 euros. 

Les sénateurs perçevraient également une indemnité représentative de frais de mandat qui est de 6.240,18 euros bruts par mois pour les diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, vêtements…) 

Par ailleurs, les avantages des sénateurs seraient les suivants : 7.548 euros sera mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en première classe, forfait global de communications téléphoniques selon le Journal du Net.

Enfin, le cumul des mandats est possible : un sénateur peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8.272,02 euros.

(Sources : senat.com et lejournaldunet.com)

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