Alerte Témoin

A quoi sert le Sénat ? Quel est son fonctionnement ? Combien gagne un sénateur ?

Publié le 23/09/2014 - 16:41
Mis à jour le 23/09/2014 - 20:11

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont le pouvoir de voter les lois et le budget de l'État, de contrôler le gouvernement et de modifier la Constitution. A quelques jours des élections sénatoriales (28 septembre), voici quelques informations sur cette institution française...

2014-06-27-senat_hemicycle.jpg
©www.senat.fr (capture)

spéciales sénatoriales

Les sénateus peuvent exposer des propositions de loi. Le Sénat est également gérant de la stabilité des institutions. Contrairement à l'Assemblée nationale, il ne peut pas être dissous. 

L'article 24 de la Constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales. Son travail est d'être à l'écoute de tous les territoires de métropole et d'outre-mer dans le dialogue avec les élus locaux.

Qui vote aux élections sénatoriales ? Pour combien de temps ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de 150 000 "grands électeurs". Ce sont élus de la circonscription qui votent : les maires, les conseillers municipaux et leurs délégués, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les députés. Il faut avoir au minimum 24 ans pour être candidat aux élections sénatoriales. La durée du mandat est de six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Parmi les 348 sénateurs, on compte actuellement 77 femmes et 271 hommes. L'âge moyen d’un sénateur est de 63 ans. Le président du Sénat est le deuxième personnage de la République et incarne la continuité de l'État et assume l'intérim de la présidence de la République en cas de vacances du pouvoir.

Le fonctionnement du Sénat 

En séance publique, dans l'hémicycle, les sénateurs débattent et votent les lois. Ils contrôlent aussi l'action du gouvernement. Le Sénat compte six groupes politiques : ils sont répartis dans l'hémicycle selon leur nombre de sièges (socialistes, écologistes, RDSE, UDI-UC, UMP, CRC, Non-inscrits). L'hémicycle est le lieu du dialogue. Pendant la session 2012-2013, les sénateurs ont passé 866 heures de séance publique, déposé 9805 amendements et adopté 39 textes de loi.

Jusqu'en 2011, on comptait six commissions sénatoriales permanentes : affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, culture, finances, lois.  En 2012, une nouvelle commission permanente a été créée : la commission du développement durable. Chaque sénateur est membre de l'une des sept commissions permanentes.

Avec la fonction législative, le contrôle du gouvernement est une des principales missions du Sénat. Ce contrôle s'exerce en séance publique et de façon permanente par le travail des commissions et des délégations. Les commissions d'enquête et les missions d'informations permettent d'étudier un sujet particulier de manière approfondie avec des déplacements sur le terrain et des auditions. Les conclusions tirées de ces enquêtes permettent de proposer au gouvernement de nouvelles pistes pour réformer le pays. 

Combien gagne un sénateur ? 

Selon le Journal du Net, l'indemnité mensuelle pour un sénateur s'élèverait à 7.100,15 euros bruts par mois. Le président du Sénat perçoit une indemnité de fonction de 7.057,55 euros. 

Les sénateurs perçevraient également une indemnité représentative de frais de mandat qui est de 6.240,18 euros bruts par mois pour les diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, vêtements…) 

Par ailleurs, les avantages des sénateurs seraient les suivants : 7.548 euros sera mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en première classe, forfait global de communications téléphoniques selon le Journal du Net.

Enfin, le cumul des mandats est possible : un sénateur peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8.272,02 euros.

(Sources : senat.com et lejournaldunet.com)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Elevages de visons interdits « sous cinq ans » : un élevage concerné en Franche-Comté

En plus de la prochaine interdiction de la présentation d'animaux sauvages dans les cirques, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé mardi 29 septembre la fin de l'élevage de visons pour la fourrure d'ici 2025. Des décisions très attendues depuis des décennies par tous les défenseurs des animaux. En Franche-Comté, un élevage en Haute-Saône est concerné.

Sénatoriales en Bourgogne-Franche-Comté : prime au sortant…

Physionomie région • Sur 14 sièges à pourvoir, les 10 sénateurs sortants qui se représentaient ont tous été réélus (1 LREM, 5 LR, 2 UDI, 1 DVD, 1 PS). Le patron des sénateurs LREM François Patriat et le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne ont été élus sénateurs dimanche, tandis que les 10 sortants qui se représentaient en Bourgogne-Franche-Comté ont été réélus.

Sénatoriales 2020 : trois sénateurs réélus en Côte d’Or

1.638 grands électeurs étaient invités à voter dans le département du Doubs pour élire trois  nouveaux sénateurs et départager les candidats inscrits sur six listes. Alain Houper et Anne-Catherine Loisier de la liste d'union de la droite et du centre sont réélus (701 voix - 43,37%). François Patriat conserve également son siège avec sa liste "Territoires et Liberté" (428 voix -26,6%)

Sénatoriales : Dominique Vérien (UDI) réélue. Jean-Baptiste Lemoyne (REM) passe au second tour

1.118 grands électeurs étaient invités à voter dans le département de l'Yonne pour élire deux nouveaux sénateurs et départager les sept candidats en lice. La sénatrice UDI sortante Dominique Vérien a été réélue au premier tour avec 64,04% des suffrages (698 voix). Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne (REM) a été élu au second tour avec 52,56% des voix.

Sénatoriales 2020 : Cédric Perrin réélu dans le Territoire-de-Belfort

382 grands électeurs du Territoire de Belfort étaient appelés à voter ce dimanche 27 septembre 2020 pour renouveler le seul et unique siège de sénateur  dans le département et départager cinq candidats. Cédric Perrin, 46 ans, a été réélu avec 72,24 % des suffrages pour un deuxième mandat de sénateur.

Sénatoriales 2020 : Alain Joyandet et Olivier Rietmann (LR) élus en Haute-Saône

LR en force • Les 972 grands électeurs de Haute-Saône étaient ont voté ce dimanche 27 septembre 2020 pour deux sièges de sénateurs dans le département. 10 candidats se présentaient lors de ce scrutin majoritaire. Alain Joyandet (LR) a été réélu dès le premier avec 55,50% des suffrages (515 voix). Olivier Rietmann (LR) , maire de Jussey  a été élu au second tour avec 497 voix.

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.3
nuageux
le 01/10 à 3h00
Vent
1.05 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
92 %

Sondage