Absentéisme scolaire et suspension des allocations: la loi entre en vigueur

Publié le 29/09/2010 - 09:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 09:21

La loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui prévoit la suspension des allocations familiales après des absences répétées d'un enfant mineur, a été promulguée et publiée mercredi au Journal officiel.

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La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été votée le 29 juin par les députés, puis votée conforme le 15 septembre par les sénateurs.
 
L’article 1 de la loi dispose que «dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’inspecteur d’académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause».
 
Le versement des allocations familiales n’est rétabli, selon la loi, que «lorsque l’inspecteur d’académie a signalé au directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qu’aucun défaut d’assiduité sans motif légitime ni excuses valables n’a été constaté pour l’enfant en cause pendant une période d’un mois de scolarisation».
Le projet de loi, dénoncé par la gauche et par les principaux syndicats d’enseignants et la première fédération de parents d’élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy pour lutter contre l’absentéisme scolaire.
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