International
Aide humanitaire en faveur de la population ukrainienne
Les élus votent une aide humanitaire de 100 000 € en faveur de la population ukrainienne victime de la guerre avec la Russie.
Cette subvention exceptionnelle octroyée à l’association ACTED a pour objectif de soutenir ses opérations de distribution d’aides aux personnes déplacées très vulnérables, aux ménages, aux organisations de la société civile pour faire fonctionner des crèches, des centres sociaux, etc.
Économie
Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 2,04 M€ en faveur de 23 entreprises :
• 21 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 2,03 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
- Divine Création à Cheny (89) : 200 000 € ;
- Micro Érosion à Pontarlier (25) : 87 030 € ;
- Novatra à Varennes-Saint-Sauveur (71) : 200 000 € ;
- Perience à Delle (90) : 183 900 € ;
- Polyfermentation à Quétigny (21) : 195 000 €.
Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire. 24 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 634 351 €, permettant le maintien et/ou la création de 79 emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :
- SAS Bac Acier Solutions (couverture, zinguerie) à Decize (58) : 45 000 € ;
- SAS Les 3 S (cuisiniste) à Andelnans (90) : 30 000 € ;
- EURL Le Fournil de Gevingey (boulangerie-pâtisserie) à Gevingey (39) : 45 000 €
- SARL Biesse (paysagiste) à Labergement-Sainte-Marie (25) : 45 000 €.
Agriculture
Prise en charge financière des prêts relais des agriculteurs
La Région a passé un accord avec les Caisses du Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, de Centre Loire, de Centre-est et de Franche-Comté pour prendre en charge les frais financiers supplémentaires des prêts relais sollicités par les agriculteurs en attendant le versement des aides publiques pour financer leur projet de modernisation d’exploitation au titre du fonds européen FEADER.
Le montant de la prise en charge de la Région au titre de son fonds de solidarité s’élève à 446 653 € pour 220 dossiers. Cela concerne principalement les dossiers dont les demandes de paiement ont été déposées entre le 1er juillet 2022 et le 30 avril 2024.
Tourisme
Développement de la station des Rousses
La Région accorde une subvention de 300 000 € pour soutenir le programme d’aménagement de la zone d’activités de loisirs Quatre saisons de l’Omnibus à la station des Rousses, porté par la Communauté de communes Les Rousses (39).
Le projet porte sur :
- La création d’un bâtiment d’accueil et de services, véritable porte d’entrée de l’espace ludique créant le lien entre le centre-village et l’espace naturel. Les matériaux utilisés seront du béton, du bois et du zinc. Il comprend une chaufferie bois, une cuve de récupération d’eau de pluie pour alimenter les éventuels jeux d’eau mais aussi le tremplin de saut à ski pour lubrifier le revêtement en période estivale ;
- La rénovation du chalet de stockage, garantissant l’unité architecturale avec le nouveau bâtiment d’accueil ;
- La création et la rénovation d’activités de plein-air dans une logique d’activités quatre saisons et intergénérationnelles. La majorité des jeux seront fabriqués en bois (robinier) pour garder l’esprit naturel de cet espace connecté avec la forêt bordant le fort des Rousses.
Enseignement supérieur - Recherche
Réhabilitation de l’IUT de Belfort-Montbéliard
Dans le cadre du projet Eco-campus Nord-Franche-Comté, les élus accordent une subvention de 3,29 M€ à la communauté d’agglomération Grand Belfort pour la réhabilitation de l’IUT de Belfort-Montbéliard.
Les travaux comprennent :
- La rénovation thermique, énergétique et acoustique, ainsi que le remplacement du réseau de distribution de chaleur et d’eau ;
- La mise en place d’une ventilation double flux à récupération de chaleur ;
- La végétalisation des façades et le remplacement des luminaires par des LED.
Il s’agit également du démantèlement de l’ancienne chaufferie et de la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, secondée par une petite chaudière gaz, qui sera installée dans un bâtiment de 400 m2
Mobilités
Financement de l’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier
Les élus approuvent la convention de financement de la seconde phase de travaux d’aménagement de la RN 57 au sud de Pontarlier, un projet inscrit au volet « Mobilités » du Contrat de plan État-Région 2023-2027.
Au titre de cette convention, entre l’État, la Région, le Département du Doubs et la Communauté de communes du Grand Pontarlier, la Région vote 2,59 M€ au profit du Département du Doubs, maître d’ouvrage. Cette deuxième tranche de travaux consiste en un élargissement à 2 voies uniquement dans le sens Sud-Nord.
Environnement - Transition Écologique
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.
La Région accorde une subvention de :
• 2,17 M€ à 26 bailleurs sociaux pour la rénovation de 521 logements sociaux à Auxerre (89), Bavans (25), Belfort (90), Besançon (25), Cravanche (90), Delle (90), Decize (58), Dijon (21), Fêche-L’Église (90), Frambouhans (25), Fesches-le- Châtel (25), Frotey-lès-Vesoul (70), Giromagny (90), Maîche (25), Pontarlier (25), Seloncourt (25) et Vesoul (70) ;
• 2,62 M€ à 37 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires, dont :
- La création d’une micro-crèche dans l’ancienne école à La Chaumusse (39) : 120 000 € ;
- La création d’un local multiservices à Chaumard (58) : 150 000 € ;
- L’aménagement d’un bar-restaurant-épicerie au Café de la Poste à Coublanc (71) : 189 400 € ;
- La rénovation de l’école maternelle de Champagney (70) : 110 000 € ;
- La réhabilitation de l’ancienne poste pour créer un bar-restaurant et un logement à Irancy (89) : 152 960 € ;
- La réhabilitation et l’extension de la salle Sainte-Auxille à Précy-sous-Thil (21) : 116 550 € ;
- L’extension et la rénovation de l’Office française de la biodiversité à Vercel- Villedieu-le-Camp (25) : 65 430 €.
Sport
Manifestations sportives
La Région attribue une aide de 229 500 € pour soutenir l’organisation de sept événement sportifs en Bourgogne-Franche-Comté, dont :
- 110 000 € pour la Coupe du monde de ski de fond 2025, les 17, 18 et 19 janvier 2025 à Prémanon (39) :
- 80 000 € pour l’organisation de la Transjurassienne, les 8 et 9 février 2025 aux Rousses (39) ;
- 30 000 € pour la manche de la Coupe du monde de cyclocross, le 29 décembre 2024 à Besançon (25).
