Alain Chrétien demande plus de mansuétude pour les petit excès de vitesse

Publié le 12/02/2013 - 17:26
Mis à jour le 12/02/2013 - 20:03

Le député de Haute-Saône Alain Chrétien a déposé ce mardi 12 février 2013 une proposition de loi préconisant plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse et l’installation de simulateurs de conduite dans les auto-écoles.

 ©
©

proposition de loi

Dans son projet, le député de Haute-Saône Alain Chrétien propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/heure commis hors agglomération ou sur autoroute ne soient plus sanctionnés par un retrait d'un point, mais seulement d'une amende de 3ème classe (68 euros). Il suggère en revanche que la sanction pour les excès de vitesse de moins de 10km/h en ville (retrait d'un point et amende de 4e classe de 135 euros) reste inchangée.

Le député-maire de Vesoul demande également "l'abrogation" du "système de consignation" qui oblige l'automobiliste qui conteste une infraction à verser une somme supérieure à l'amende. "Cela contrevient au principe fondamental de la présomption d'innocence", plaide-t-il.

Plus globalement, Alain Chrétien demande que l'Intérieur mette en place un site internet général d'information sur le permis à points, permettant aux automobilistes d'être mieux informés sur les peines encourues en fonction des délits et de consulter leur nombre de points restants.

Il propose aussi que des simulateurs de conduite, utiles pour "pallier (les) inégalités de formation" entre environnement rural et urbain "où le mode de conduite est totalement différent", soient installés dans les auto-écoles dans un délai de cinq ans. Selon Alain Chrétien, pour lequel ces simulateurs doivent être un "complément" à la formation pratique.

Le permis à points, instauré en 1992, a connu en 2010 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy un assouplissement qui a réduit le délai nécessaire pour récupérer l'intégralité des points de trois à deux ans, sauf pour les infractions les plus graves.

En 2011, douze millions de points ont été retirés, un chiffre record consécutif à plus de sept millions d'infractions, dont 78 % constatées pour excès de vitesse et 2,43 % pour alcoolémie.

"Il est essentiel de moderniser le permis à points au bout de 20 ans. Il faut faire entrer les nouvelles technologies au coeur du message de prévention, de formation et d'information", a réagi Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes, qui se félicite que le député ait repris à son compte plusieurs propositions de l'association qui revendique 320.000 adhérents.

A l'inverse, la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé une proposition "fourre-tout". Alain Chrétien "fait partie de ces députés qui n'ont qu'un but, voir la suppression du permis à points !", s'est-elle indignée. 

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Inscription de l’IVG dans la Constitution : les réactions en Bourgogne Franche-Comté

Article régulièrement mis à jour • Sénateurs, sénatrices et député(e)s se sont réunis en Congrès au château de Versailles lundi 4 mars 2024, où 780 élu(e)s ont voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution (contre 72). Les réactions en Franche-Comté…

IVG dans la Constitution : qu’ont voté les élu(e)s en Franche-Comté ?

Sénatrices, sénateurs et député(e)s de France se sont réunis lundi 4 mars 2024 en Congrès au château de Versailles pour débattre et soumettre au vote l'inscription de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Voici ce qu'ont voté les élu(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Historique : la France, premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution

Suite au vote des sénateurs, sénatrices et député(e)s réunis en Congrès à Versailles ce lundi 4 mars dont une grande majorité a voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution, une cérémonie de scellement se tiendra vendredi 8 mars à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Congrès réuni lundi

Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française sera-t-elle votée par le Sénat ?

Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.97
légère pluie
le 05/03 à 12h00
Vent
3.89 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
85 %