Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté préfectoral permettant la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans, a-t-on par voie de communiqué mercredi 11 décembre 2024.
Plus de 400 abonnés sur un compte Telegram et 1,1 million d'euros de chiffre d’affaires : un vaste réseau de livraison multi-drogues a été démantelé dans un secteur rural du Doubs par la gendarmerie, a annoncé lundi 9 décembre 2024 le procureur de Besançon.
L’affaire est partie d’un renseignement et a sollicité le recours du groupement de gendarmerie du Doubs et de la section de recherche de Paris étant donné la dimension internationale du dossier. Mercredi 4 décembre 2024, un couple a été interpellé et une perquisition a été effectuée à leur domicile. Deux autres personnes, impliquées dans le trafic, ont également été placées en détention provisoire.
Trois jeunes hommes suspectés d'avoir commis des vols de voitures à l'aide d'un pistolet automatique, en France et en Suisse, ont été incarcérés, a annoncé vendredi 6 décembre 2024 le procureur de Montbéliard (Doubs).
Une enseignante du Jura a déposé plainte après avoir été menacée par la mère d'une élève de seconde qui lui reprochait d'avoir montré à ses élèves une caricature du président turc, a indiqué jeudi 5 décembre 2024 le parquet.
En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.
Le parquet fédéral suisse enquête sur une explosion, aux origines encore inconnues, qui a grièvement blessé une jeune fille lundi 25 novembre 2024 à Genève, ont annoncé les autorités judiciaires locales.
Le recours en urgence introduit par la société Acouphène contre l’arrêté préfectoral ayant prononcé la fermeture administrative pour un mois de la discothèque le ”QG” à Besançon a été rejeté, a-t-on appris mardi 26 novembre 2024.
Un couple de recruteurs de vendangeurs a été condamné, mercredi 19 novembre 2024 à Dijon, à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler dans des "conditions indignes" des saisonniers roumains.
Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.
Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.
Un homme suspecté d'être l'auteur d'un double assassinat commis fin août à Besançon, sur fond de trafic de stupéfiants, a été mis en examen et incarcéré, a indiqué mardi 12 novembre le procureur de la ville.
Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.
Deux adolescents de 16 ans, la belle-fille de la victime et son petit ami, ont été placés en garde à vue pour l'assassinat, à coups de couteau, d'une quadragénaire à Ruffey-lès-Echirey (Côte d'Or), a indiqué jeudi 7 novembre 2024 le parquet.
