Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
La procureure de la République adjointe, Christine de Curraize, a tenu une conférence de presse vendredi 26 juillet 2024 en fin d’après-midi afin d’apporter des informations sur une altercation survenue jeudi 25 juillet vers 15h00 avenue Ile-de-France, dans le quartier de Planoise à Besançon.
Le tribunal administratif de Besançon a condamné l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10.000 euros, a-t-on appris mardi 23 juillet 2024. Rappel des faits...
Une seule offre a été présentée mercredi au tribunal de commerce de Dijon pour le rachat de Metalliance, spécialisé dans les tunneliers et les véhicules décarbonés: un consortium franco-américain qui s'engage à reprendre 145 des 174 salariés de Saint-Vallier (Saône-et-Loire).
Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté d'expulsion d'Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris lundi 15 juillet 2024 de source judiciaire.
Cinq collégiennes ont été reconnues coupables de l'agression filmée d'une de leurs camarades en mars 2024 dans un établissement de Sochaux, a indiqué jeudi 11 juillet le procureur de la République de Montbéliard, dénonçant "des agissements détestables".
Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a contesté mardi 9 juillet 2024 un arrêté ordonnant son expulsion et son assignation à résidence, devant le tribunal administratif de Dijon.
Un enfant de 12 ans et demi, dont les activités sur internet ont alerté les autorités, est poursuivi pour apologie d'actes de terrorisme et a fait l'objet d'un placement sous mesure judiciaire éducative provisoire, selon le procureur de Montbéliard Paul-Edouard Lallois mercredi 3 juillet 2024.
Trente ans de réclusion ont été requis mercredi 3 juillet 2024 à l'encontre d'un Franc-Comtois jugé par les assises du Doubs pour un double homicide et une triple tentative d'homicides commis en février 2020 à Grandson, dans le canton de Vaud, au bord du lac de Neuchâtel, en Suisse.
Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 28 juin 2024 à Besançon, à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué "au hasard" un jeune ingénieur horloger de génie qu'il ne connaissait pas, en 2021, lors d'une bouffée délirante sous cocaïne.
Alexia Marquis, substitut du procureur à Besançon et David Tognelli, chef de la filière judiciaire (DIPJ), sont revenus jeudi 27 juin 2024 sur les faits commis vendredi dernier. Une commerçante avait été gravement blessée non pas la machette, mais au couteau vers 05h10 du matin Avenue Denfert-Rochereau à Besançon. Quelques minutes plus tôt, c’est un homme qui a échappé de peu à une agression similaire rue de Belfort…
Un homme de 36 ans a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle mardi 25 juin 2024 à Besançon pour avoir "mis à mort" sa compagne, victime de 18 coups de couteau, dans un déferlement de violence en 2022.
À la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon a annulé, mardi 18 juin 2024, la décision du préfet du Jura autorisant la pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable.
Mardi 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a censuré deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le département du Doubs.
