Annie Genevard : "l’augmentation du paquet de cigarettes ne peut être une solution pérenne…"

Publié le 04/10/2017 - 08:02
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:27

La députée de la 5e circonscription du Doubs a déposé ce mardi 3 octobre 2017 une proposition de loi pour préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

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La proposition de loi de la députée tend à durcir les sanctions liées au commerce illicite (vente à la sauvette, contrefaçon, contrebande, vol, recel, etc.). Le trafic du tabac concerne particulièrement la zone frontalière. C'est pourquoi la députée du Doubs y est particulièrement sensible et qu'elle a décidé de relayer les préoccupations des buralistes "dont l'activité est fragilisée par les mesures des gouvernements successifs" estime-t-elle.

Pour Annie Genevard, l’augmentation du paquet de cigarettes ne peut être une solution pérenne, car elle renforce selon elle les actes d'approvisionnement sur le marché parallèle. "30% des cigarettes proviennent du marché parallèle qui est pour l’essentiel illégal". Cela pose pour l'élue du Haut-Doubs un double problème de santé publique et de perte fiscale que représentent les produits du trafic échappant aux taxes.

"Les buralistes ne contestent aucunement la nécessaire politique de santé publique, mais regrettent l'absence de mesures efficaces de lutte contre le trafic de tabac. (…)  Les conséquences des fermetures des tabacs pour notre pays sont néfastes en termes d'emploi, mais aussi en termes de cohésion sociale et de service à la personne, puisque dans beaucoup de territoires ruraux, ils sont les derniers commerces de proximité" explique la députée dans un communiqué.

 Voir les propositions d'Annie Genvard dans la proposition de loi ci-dessous. 

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