Arrêté à Audincourt : le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif pour "excès de pouvoir"

Publié le 01/11/2020 - 10:03
Mis à jour le 01/11/2020 - 10:03

Joël Mathurin, préfet du Doubs, a été informé ce samedi 31 octobre 2020 dans l’après-midi de la prise d’un arrêté municipal par Martial Bourquin, maire d’Audincourt, autorisant l’ouverture au public de l’ensemble des commerces de vente de la commune. Le tribunal administratif a été saisi.

Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©
Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©

Depuis l’annonce du confinement et la fermeture des commerces « non-essentiels », plusieurs maires de France ont pris des arrêtés pour leur permettre d’ouvrir à nouveau. Besançon, Montbéliard et Pontarlier précisaient ce samedi être « prêts » à prendre un tel arrêté si rien n’était fait face à la concurrence déloyale.

L'arrêté pris par Martial Bourquin a été suspendu ce samedi par le Joël Mathurin qui a saisi le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

"Il est immédiatement apparu au préfet du Doubs que cet arrêté a été pris en méconnaissance des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire", indique la Préfecture qui précise que les forces de sécurité intérieure ont reçu des "consignes de fermeté" pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020.

"À l’heure où notre département connaît une situation sanitaire très préoccupante, il est plus que jamais, nécessaire de veiller à la bonne application des mesures sanitaires destinées à entraver la circulation du virus", conclut la Préfecture.

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