Bioéthique et PMA pour toutes : l'heure du vote ce mardi à l'Assemblée

Publié le 15/10/2019 - 10:30
Mis à jour le 15/10/2019 - 09:12

Après près de 80 heures de débats intenses, des moments d’émotion et quelques propos véhéments, place au vote ce mardi 15 octobre 2019 à l’Assemblée nationale sur le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure phare de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le scrutin solennel en première lecture sur ce texte sensible, première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, interviendra en début de soirée, après les questions au gouvernement.

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte de 32 articles prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote est de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

Outre les élus LREM et MoDem qui défendent une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les députés de gauche - PS, PCF et LFI - sont pour la plupart favorables à l'extension de la PMA. Les élus LR devraient eux voter majoritairement contre ce qu'ils ont inlassablement dénoncé comme une "PMA sans père", avec quelques rares voix favorables. Les UDI-Agir sont partagés, comme Libertés et Territoires, tandis que Marine Le Pen (RN) avait fait savoir en amont qu'"en l'état", elle voterait contre.

Après le vote de l'Assemblée, le texte porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) devrait arriver en janvier au Sénat. Le gouvernement espère voir la loi adoptée "avant l'été". Le "pari" de débats sereins fait en amont par la majorité a été globalement respecté malgré quelques coups d'éclat, comme lorsque l'ex-LREM Agnès Thill, farouche opposante à la PMA pour toutes, a dénoncé une "loi criminelle". Mais la tonalité était loin du climat d'il y a six ans sur le mariage pour tous.

Une manif, peu d'élus 

L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés. Cette mesure doit permettre d'"ouvrir les yeux sur ce qu'est la famille française contemporaine (...) qui s'épanouit sous des formes diverses", selon Agnès Buzyn. Des élus LR ont inlassablement pointé un "effet domino" inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France". Très mobilisés, les élus de droite se sont aussi plaints à plusieurs reprises d'un temps de parole restreint.

Dans la majorité, certains ont poussé à l'inverse pour aller plus loin, à l'instar du co-rapporteur LREM Jean-Louis Touraine, qui a notamment plaidé en vain en faveur de la PMA post-mortem ou pour une reconnaissance automatique de la filiation d'enfants conçus par GPA à l'étranger, objet d'un amendement d'abord adopté puis remis au vote et rejeté.

D'autres LREM ou MoDem ont exprimé de vives réticences, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules, une poignée d'entre eux votant contre l'article phare. Au dehors, les pro-PMA comme les anti se sont mobilisés, la bataille sur les réseaux sociaux allant jusqu'à des menaces envers le député LR pro-PMA Maxime Minot.

Plusieurs dizaines de milliers d'opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux "Liberté Égalité Paternité", tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter. Mais seule une poignée d'élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire "le match" du mariage homosexuel. Comme l'article clé, l'ensemble du texte n'a été retouché qu'à la marge dans l'hémicycle.

Les députés ont notamment prévu que les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants nés de leur don, mis fin au recours aux "bébés médicaments", ou encore prévu une meilleure prise en charge des enfants qui naissent "intersexes". Plusieurs députés se sont aussi dévoilés de manière très personnelle lors des débats : en réponse à ceux qui critiquaient des "bébés sur commande", un élu LREM a notamment confié avoir eu recours au difficile parcours de la PMA.

(Source AFP)

Politique

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Attaques de Trappes : les élus de l’opposition municipale de Besançon demandent au maire d’organiser un rassemblement lundi à 18h00

Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Olivier Rietmann réélu à la tête de la Délégation aux entreprises du Sénat

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage