Bioéthique et PMA pour toutes : l'heure du vote ce mardi à l'Assemblée

Publié le 15/10/2019 - 10:30
Mis à jour le 15/10/2019 - 09:12

Après près de 80 heures de débats intenses, des moments d’émotion et quelques propos véhéments, place au vote ce mardi 15 octobre 2019 à l’Assemblée nationale sur le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure phare de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le scrutin solennel en première lecture sur ce texte sensible, première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, interviendra en début de soirée, après les questions au gouvernement.

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte de 32 articles prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote est de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

Outre les élus LREM et MoDem qui défendent une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les députés de gauche - PS, PCF et LFI - sont pour la plupart favorables à l'extension de la PMA. Les élus LR devraient eux voter majoritairement contre ce qu'ils ont inlassablement dénoncé comme une "PMA sans père", avec quelques rares voix favorables. Les UDI-Agir sont partagés, comme Libertés et Territoires, tandis que Marine Le Pen (RN) avait fait savoir en amont qu'"en l'état", elle voterait contre.

Après le vote de l'Assemblée, le texte porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) devrait arriver en janvier au Sénat. Le gouvernement espère voir la loi adoptée "avant l'été". Le "pari" de débats sereins fait en amont par la majorité a été globalement respecté malgré quelques coups d'éclat, comme lorsque l'ex-LREM Agnès Thill, farouche opposante à la PMA pour toutes, a dénoncé une "loi criminelle". Mais la tonalité était loin du climat d'il y a six ans sur le mariage pour tous.

Une manif, peu d'élus 

L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés. Cette mesure doit permettre d'"ouvrir les yeux sur ce qu'est la famille française contemporaine (...) qui s'épanouit sous des formes diverses", selon Agnès Buzyn. Des élus LR ont inlassablement pointé un "effet domino" inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France". Très mobilisés, les élus de droite se sont aussi plaints à plusieurs reprises d'un temps de parole restreint.

Dans la majorité, certains ont poussé à l'inverse pour aller plus loin, à l'instar du co-rapporteur LREM Jean-Louis Touraine, qui a notamment plaidé en vain en faveur de la PMA post-mortem ou pour une reconnaissance automatique de la filiation d'enfants conçus par GPA à l'étranger, objet d'un amendement d'abord adopté puis remis au vote et rejeté.

D'autres LREM ou MoDem ont exprimé de vives réticences, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules, une poignée d'entre eux votant contre l'article phare. Au dehors, les pro-PMA comme les anti se sont mobilisés, la bataille sur les réseaux sociaux allant jusqu'à des menaces envers le député LR pro-PMA Maxime Minot.

Plusieurs dizaines de milliers d'opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux "Liberté Égalité Paternité", tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter. Mais seule une poignée d'élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire "le match" du mariage homosexuel. Comme l'article clé, l'ensemble du texte n'a été retouché qu'à la marge dans l'hémicycle.

Les députés ont notamment prévu que les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants nés de leur don, mis fin au recours aux "bébés médicaments", ou encore prévu une meilleure prise en charge des enfants qui naissent "intersexes". Plusieurs députés se sont aussi dévoilés de manière très personnelle lors des débats : en réponse à ceux qui critiquaient des "bébés sur commande", un élu LREM a notamment confié avoir eu recours au difficile parcours de la PMA.

(Source AFP)

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