Chambres d'agriculture : des députés prônent un budget pérenne et des "modernisations"

Publié le 16/12/2020 - 16:58
Mis à jour le 16/12/2020 - 16:58

Les chambres d’agriculture doivent voir leur budget « pérennisé » et les échelons départementaux préservés, souligne mercredi un rapport parlementaire qui plaide aussi pour un fonctionnement davantage rationalisé afin d’assurer un meilleur suivi de l’utilisation des deniers publics.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

"Notre volonté commune est de pérenniser le budget de ces établissements, confrontés à d'importantes transitions", écrit en avant-propos le député LR de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, président d'une mission d'information lancée en juin à l'Assemblée nationale sur les attributions, la gouvernance et le financement des chambres d'agriculture.

Ce réseau consulaire est composé de 95 chambres départementales ou interdépartementales (en comptant les chambres à statut particulier d'outre-mer), 13 chambres régionales et d'une assemblée permanente. Financé aux deux tiers par des fonds publics, il négocie actuellement avec l'Etat son contrat d'objectifs et de performance, qui doit guider son action pour les prochaines années.

La question des ressources est sensible. Le gouvernement, qui promeut davantage de mutualisation et d'économies d'échelle entre les établissements, avait renoncé l'an dernier à réduire ses financements devant la bronca soulevée parmi les élus et le monde agricole.

Le projet de loi de finances en navette au Parlement prévoit pour 2021 une stabilité du budget des chambres. Ce dernier est d'environ 750 millions d'euros par an en comptant les facturations de prestations de services.

La toute première recommandation du rapport est de "préserver", pour les fonctions dites "métiers" (donc hors fonctions supports), "l'échelon départemental ou interdépartemental des chambres d'agriculture, seul à même de garantir le lien entre les élus et les professionnels et d'apporter des solutions rapides sur le terrain".

"Certaines modernisations peuvent être envisagées", est-il souligné, en particulier du côté de l'organisation et de la gouvernance, fondée sur des membres élus, avec une prédominance laissée aux exploitants agricoles. Il recommande notamment de "consulter davantage les organisations syndicales des salariés au sujet des enjeux structurants de politique agricole".

Il estime par ailleurs qu'il faudrait "améliorer la visibilité sur les comptes des chambres d'agriculture", alors que "le réseau consulaire agricole affiche, à tous échelons, de véritables lacunes dans l'enregistrement de ses produits et de ses charges".

(Avec AFP)

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