Chevaux maltraités et squelettiques en Haute-Saône : la propriétaire souhaite les récupérer

Publié le 19/01/2018 - 16:40
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Six mois de prison avec sursis avaient été requis le 12 janvier 2018 contre l’éleveuse de 35 ans suite à des cas de maltraitances sur animaux. Ce jeudi, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de la propriétaire qui souhaitait récupérer ses animaux.

Les faits de maltraitance remontent à janvier 2017. La SPA avait alors saisi 44 chevaux et 29 chiens " détenus dans des conditions sanitaires indignes dans cet élevage situé à Gézier-et-Fontenelay" avait indiqué l'AFP. Son apprenti, âgé de 16 ans, avait alors alerté les autorités. Elle s'est suicidée en août 2016 après la rupture de son contrat d'apprentissage.

La requête rejetée

"Une telle mesure, prise à titre conservatoire lorsque la santé d’animaux est menacée, est destinée à sauvegarder l’intégrité physique et psychologique d’animaux dont les propriétaires ne respectent pas les obligations d’entretien prévues au code de l’environnement", indique le tribunal administratif de Besançon suite à la demande de la propriétaire.

L’affaire a été mise en délibéré, un jugement sera rendu d’ici trois semaines.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 22.04
légère pluie
le 03/07 à 09h00
Vent
1.92 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
94 %