Chevaux maltraités et squelettiques en Haute-Saône : la propriétaire souhaite les récupérer

Publié le 19/01/2018 - 16:40
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Six mois de prison avec sursis avaient été requis le 12 janvier 2018 contre l'éleveuse de 35 ans suite à des cas de maltraitances sur animaux. Ce jeudi, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de la propriétaire qui souhaitait récupérer ses animaux.

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Les faits de maltraitance remontent à janvier 2017. La SPA avait alors saisi 44 chevaux et 29 chiens  » détenus dans des conditions sanitaires indignes dans cet élevage situé à Gézier-et-Fontenelay » avait indiqué l’AFP. Son apprenti, âgé de 16 ans, avait alors alerté les autorités. Elle s’est suicidée en août 2016 après la rupture de son contrat d’apprentissage.

La requête rejetée

« Une telle mesure, prise à titre conservatoire lorsque la santé d’animaux est menacée, est destinée à sauvegarder l’intégrité physique et psychologique d’animaux dont les propriétaires ne respectent pas les obligations d’entretien prévues au code de l’environnement », indique le tribunal administratif de Besançon suite à la demande de la propriétaire.

L’affaire a été mise en délibéré, un jugement sera rendu d’ici trois semaines.

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