Code du travail : PSA veut recourir à la rupture conventionnelle collective

Publié le 28/12/2017 - 14:58
Mis à jour le 17/04/2019 - 10:23

Cette procédure, introduite par la réforme du Code du travail, devrait permettre à PSA de supprimer des emplois via des départs volontaires. Début des négociations le 9 janvier 2018.

©psa ©
©psa ©

PSA profite-t-il des nouvelles ordonnances de la loi travail pour dégraisser ses effectifs ? Selon nos confrères du Parisien, le groupe automobile devrait négocier le 9 janvier avec les syndicats un projet de ruptures conventionnelles collectives, rendu possible par la réforme du Code du travail.

  •  Deux séances de négociation sont prévues le matin et l'après-midi du 9 janvier avant que le projet, s'il est validé par au moins 50 % des syndicats, ne fasse l'objet d'une consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.

Créées par les ordonnances d'Emmanuel Macron, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des emplois via des départs volontaires, selon une procédure moins contraignante pour l'entreprise que celle d'un plan social. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks envisagent d'y recourir. "La loi ayant évolué, PSA s'inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux" et proposera aux syndicats d'intégrer au traditionnel dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC) un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué un porte-parole du groupe.

"Rien de nouveau sous le soleil" selon FO

Le groupe PSA mettra en place en 2018 un "dispositif annuel" de gestion des effectifs qui passera, "comme d'habitude", par "de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires", a-t-il ajouté. Sollicités, les syndicats n'étaient globalement pas inquiets, à condition que l'éventuelle nouvelle mesure ne rogne pas sur les conditions de départ. Il n'y a "rien de nouveau sous le soleil", a résumé Christian Lafaye, de FO. "Ça ne change rien", à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, "s'appellera certainement RCC cette année". Le responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs, car "c'est difficile de descendre plus bas", estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l'entreprise, qui emploie "près de 10 000 intérimaires".

Pour la CFTC, il n'y a "pas de problématique particulière", sauf éventuellement sur les "conditions financières de départ", a réagi Franck Don. "Le nœud du problème, c'est au niveau des primes de départ : est-ce qu'elles seront identiques ou pas ?" a également relevé Jean-Pierre Mercier (CGT). L'entreprise veut "continuer à vider les usines et les centres de recherche" et, "s'ils peuvent payer moins (qu'avant), ils vont le faire", a-t-il ajouté en soulignant que la direction souhaitait aller "très, très vite", pour une mise en œuvre "au 1er février 2018 ". La branche PCA (industrie + R&D principalement) du groupe employait quelque 55 500 personnes fin 2016.

 (Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Les Passagers du Zinc fêtent leurs 10 ans : “Punaise, on a tenu 10 ans et on est assez fiers !”

Le café-concert Les Passagers du Zinc à Besançon, PDZ pour les intimes, célèbre en cette rentrée ses 10 ans sous la houlette de sa gérante Meghane Schevènement. Dix années de musique, de soirées improbables et d’engagement militant qui font de ce lieu un incontournable...

Budget : Moscovici plaide pour des “économies importantes” réparties équitablement

La France peut réaliser des "économies importantes, parfois difficiles" pour redresser ses finances publiques, en les répartissant équitablement, a déclaré jeudi 4 septembre 2025 le premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, mettant en garde contre "un déclassement" du pays en Europe.

Emploi à domicile en Bourgogne-Franche-Comté : recul de la garde d’enfants, hausse des autres services

Selon un communiqué publié le 1er septembre 2025, l’Urssaf Bourgogne-Franche-Comté dresse un bilan contrasté de l’emploi à domicile en 2023. La région comptait 122.200 particuliers employeurs, dont 75.700 en Bourgogne et 46.500 en Franche-Comté. Ce chiffre est en légère baisse (-0,5 % en un an, -5,4 % depuis 2019).

Offre d’emploi : La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters à Besançon !

OFFRE D'EMPLOI • La Compagnie des Familles spécialisée dans la garde d'enfants à domicile recrute pour l'année scolaire 2025/2026 des baby-sitters (H/F) à Besançon (25000) et ses alentours afin de répondre aux besoins de garde de ses familles.
 

Une épicerie de quartier de 250 m2 arrive dès le mois d’octobre au centre Saint-Pierre à Besançon

VIDEO • Sur l’initiative de deux cousins Vincent Morel, entrepreneur bisontin et Baptiste Jeanbourquin, responsable d’une structure touristique, cinq cellules longtemps laissées à l’abandon du centre Saint-Pierre se refont une beauté et accueillir bientôt les passants au sein d’une épicerie fine de quartier. L’ouverture est prévue au mois d’octobre 2025. Nous sommes allés sur place.

Été 2025 : une saison touristique contrastée en Bourgogne-Franche-Comté

La Bourgogne-Franche-Comté a connu un été 2025 marqué par une baisse modérée de sa fréquentation touristique, dans un contexte de ralentissement général au niveau national et européen. Selon les données de Flux Vision Tourisme d’Orange, le nombre total de nuitées en région a diminué de 3,2 % en juillet-août 2025. Malgré ce recul, la saison reste au-dessus des niveaux enregistrés en 2022.

En France, la voiture considérée comme un luxe… indispensable

Selon une étude menée par Leocare en partenariat avec Discurv, 62 % des habitants de Bourgogne-Franche-Comté estiment que la voiture est devenue un bien de luxe. Un paradoxe, car dans le même temps, 68 % la jugent indispensable et 63 % déclarent ne pas pouvoir s’en passer au quotidien.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.77
nuageux
le 05/09 à 09h00
Vent
3.35 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
93 %