Code du travail : PSA veut recourir à la rupture conventionnelle collective

Publié le 28/12/2017 - 14:58
Mis à jour le 17/04/2019 - 10:23

Cette procédure, introduite par la réforme du Code du travail, devrait permettre à PSA de supprimer des emplois via des départs volontaires. Début des négociations le 9 janvier 2018.

©psa ©
©psa ©

PSA profite-t-il des nouvelles ordonnances de la loi travail pour dégraisser ses effectifs ? Selon nos confrères du Parisien, le groupe automobile devrait négocier le 9 janvier avec les syndicats un projet de ruptures conventionnelles collectives, rendu possible par la réforme du Code du travail.

  •  Deux séances de négociation sont prévues le matin et l'après-midi du 9 janvier avant que le projet, s'il est validé par au moins 50 % des syndicats, ne fasse l'objet d'une consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.

Créées par les ordonnances d'Emmanuel Macron, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des emplois via des départs volontaires, selon une procédure moins contraignante pour l'entreprise que celle d'un plan social. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks envisagent d'y recourir. "La loi ayant évolué, PSA s'inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux" et proposera aux syndicats d'intégrer au traditionnel dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC) un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué un porte-parole du groupe.

"Rien de nouveau sous le soleil" selon FO

Le groupe PSA mettra en place en 2018 un "dispositif annuel" de gestion des effectifs qui passera, "comme d'habitude", par "de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires", a-t-il ajouté. Sollicités, les syndicats n'étaient globalement pas inquiets, à condition que l'éventuelle nouvelle mesure ne rogne pas sur les conditions de départ. Il n'y a "rien de nouveau sous le soleil", a résumé Christian Lafaye, de FO. "Ça ne change rien", à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, "s'appellera certainement RCC cette année". Le responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs, car "c'est difficile de descendre plus bas", estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l'entreprise, qui emploie "près de 10 000 intérimaires".

Pour la CFTC, il n'y a "pas de problématique particulière", sauf éventuellement sur les "conditions financières de départ", a réagi Franck Don. "Le nœud du problème, c'est au niveau des primes de départ : est-ce qu'elles seront identiques ou pas ?" a également relevé Jean-Pierre Mercier (CGT). L'entreprise veut "continuer à vider les usines et les centres de recherche" et, "s'ils peuvent payer moins (qu'avant), ils vont le faire", a-t-il ajouté en soulignant que la direction souhaitait aller "très, très vite", pour une mise en œuvre "au 1er février 2018 ". La branche PCA (industrie + R&D principalement) du groupe employait quelque 55 500 personnes fin 2016.

 (Source : AFP)

Economie

À Besançon, la canicule pèse sur l’activité des commerces du centre-ville

À compter de 12h ce jeudi 25 juin 2026, la Franche-Comté passera en vigilance rouge, c’est-à-dire en vigilance "extrême canicule" selon Météo France. Alors que la saison estivale sonne généralement le début des bonnes affaires notamment avec l’arrivée des soldes mais aussi avec un climat d’été souvent propices aux déjeuners ou verre en terrasse, les fortes températures actuelles ont pour effet d’inverser cette tendance. Rencontres avec quelques commerçants du centre-ville bisontin qui témoignent du fait que la canicule n’est définitivement pas bonne pour les affaires.

L’Office de tourisme du Grand Besançon inaugure son nouvel espace d’accueil centré sur l’hospitalité

VIDÉO • Ouvert au public depuis mars 2026, le nouvel espace d’accueil de l’Office de tourisme et des congrès du Grand Besançon Métropole a été officiellement inauguré ce mercredi 24 juin 2026 à l’Hôtel de Ville de Besançon. Ce réaménagement s’inscrit dans une stratégie de transformation engagée depuis fin 2023, avec pour ambition de renforcer l’expérience des visiteurs et de faire de Besançon un territoire d’hospitalité.

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les soldes en pleine canicule : “catastrophe” pour certains, “aubaine” pour d’autres

Les soldes d'été démarrent mercredi 24 juin 2026 sous une chaleur caniculaire, une "aubaine" pour les grands magasins climatisés où les consommateurs se réfugient mais une source d'inquiétude pour les commerces de centre-ville, qui redoutent un report des achats sur les plateformes en ligne d'ultra fast-fashion.

Le Japon, prochain invité d’honneur de la Foire comtoise 2027

Après une 98e édition qui a déçu en matière de fréquentation, Micropolis Besançon, par la voix de son directeur, Didier Sikkink, a levé le voile sur le futur invité d’honneur de la foire comtoise 2027. Le Pays du Soleil-Levant sera ainsi l’invité central de la 99e édition qui se tiendra du 1er au 9 mai 2027 à Besançon.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

L’Armée de Terre recrute un Opérateur géographe (H/F)

Offre d'emploi • Devenez opérateur géographe dans l’Armée de Terre et mettez vos compétences en cartographie et en analyse au service des opérations militaires. Un métier technique et rigoureux, mêlant travail sur outils spécialisés, missions de terrain et opportunités d’engagement en France comme à l’étranger.

Été 2026 au Dino-Zoo : des nouveautés, mais pas que…

Quoi de 9 ? • Venez tester le "Dino Drift", vous détendre à "Jurassique Plage" et savourer le retour des célèbres Dino Nugget's… Sans oublier les valeurs sûres ! Un été immersif et ombragé au cœur de la Franche-Comté pour des souvenirs inoubliables en famille.

Aire de jeux et cour d’honneur : 3,3 millions d’euros pour les nouveaux espaces végétalisés de Saint-Jacques à Besançon

Dans le cadre d’un vaste chantier de restructuration et de réaménagement du site de Saint-Jacques à Besançon, la cour d’honneur a été réaménagée et a pris le nom de la figure franc-comtoise Paulette Guinchard. Le jardin, lui, repensé en aire de jeux, est accessible au public dès ce 19 juin 2026. Il porte désormais le nom de René Dumont, connu pour son combat en faveur de l’écologie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 28.58
partiellement nuageux
le 25/06 à 20h00
Vent
3.59 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
52 %

Sondage