Code du travail : PSA veut recourir à la rupture conventionnelle collective

Publié le 28/12/2017 - 14:58
Mis à jour le 17/04/2019 - 10:23

Cette procédure, introduite par la réforme du Code du travail, devrait permettre à PSA de supprimer des emplois via des départs volontaires. Début des négociations le 9 janvier 2018.

©psa ©
©psa ©

PSA profite-t-il des nouvelles ordonnances de la loi travail pour dégraisser ses effectifs ? Selon nos confrères du Parisien, le groupe automobile devrait négocier le 9 janvier avec les syndicats un projet de ruptures conventionnelles collectives, rendu possible par la réforme du Code du travail.

  •  Deux séances de négociation sont prévues le matin et l'après-midi du 9 janvier avant que le projet, s'il est validé par au moins 50 % des syndicats, ne fasse l'objet d'une consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.

Créées par les ordonnances d'Emmanuel Macron, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des emplois via des départs volontaires, selon une procédure moins contraignante pour l'entreprise que celle d'un plan social. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks envisagent d'y recourir. "La loi ayant évolué, PSA s'inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux" et proposera aux syndicats d'intégrer au traditionnel dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC) un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué un porte-parole du groupe.

"Rien de nouveau sous le soleil" selon FO

Le groupe PSA mettra en place en 2018 un "dispositif annuel" de gestion des effectifs qui passera, "comme d'habitude", par "de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires", a-t-il ajouté. Sollicités, les syndicats n'étaient globalement pas inquiets, à condition que l'éventuelle nouvelle mesure ne rogne pas sur les conditions de départ. Il n'y a "rien de nouveau sous le soleil", a résumé Christian Lafaye, de FO. "Ça ne change rien", à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, "s'appellera certainement RCC cette année". Le responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs, car "c'est difficile de descendre plus bas", estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l'entreprise, qui emploie "près de 10 000 intérimaires".

Pour la CFTC, il n'y a "pas de problématique particulière", sauf éventuellement sur les "conditions financières de départ", a réagi Franck Don. "Le nœud du problème, c'est au niveau des primes de départ : est-ce qu'elles seront identiques ou pas ?" a également relevé Jean-Pierre Mercier (CGT). L'entreprise veut "continuer à vider les usines et les centres de recherche" et, "s'ils peuvent payer moins (qu'avant), ils vont le faire", a-t-il ajouté en soulignant que la direction souhaitait aller "très, très vite", pour une mise en œuvre "au 1er février 2018 ". La branche PCA (industrie + R&D principalement) du groupe employait quelque 55 500 personnes fin 2016.

 (Source : AFP)

Economie

L’Urssaf et l’association Casques Bleus Nord Franche-Comté renforcent leur coopération pour accompagner les chefs d’entreprise en détresse

L’Urssaf Franche-Comté et l’Association Casques Bleus Nord Franche-Comté ont signé lundi 16 mars 2026 une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux structures au service des dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles.

Municipales 2026 à Besançon : un collectif d’acteurs économiques appelle à soutenir Ludovic Fagaut

Un collectif d’acteurs économiques locaux a publié ce mercredi 18 mars, un appel en faveur de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la municipalité, arrivé en têter du premier tour, en mettant en avant un ”pacte de croissance et d’avenir au service du Grand Besançon”. Ce texte, signé par des représentants du tissu économique local, dont des acteurs reconnus à Besançon, insiste sur la nécessité d’un développement articulé autour de l’emploi, de l’innovation et de l’attractivité du territoire.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Run Job, Armée de Terre, nouveautés… À la Galerie Chateaufarine, le printemps s’annonce riche en expériences !

Quoi de neuf ? • La Galerie Chateaufarine à Besançon propose dans les prochaines semaines une série d’événements pour surprendre et rassembler ses visiteurs : immersion dans l’univers des armées, arrivée de nouvelles enseignes, animation créative pour les enfants avec Palomano et journée dédiée à l’emploi avec le Run Job. Des expériences à vivre en famille ou entre amis au cœur de la galerie.

Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère en Bourgogne Franche-Comté ?

Une carte interactive officielle permet désormais de consulter les prix des carburants partout en France et de comparer les tarifs pratiqués par les stations-service. Accessible en ligne, cet outil vise à aider les automobilistes à identifier rapidement le point de vente le moins cher.

Reprise et recentrage stratégique pour l’entreprise CTF à Levier

L’entreprise CTF – Coulet Travaux Forestiers, spécialisée dans les travaux forestiers, amorce une nouvelle étape de son développement avec un changement de direction et une réorganisation stratégique. Depuis le 24 février 2026, Jean-Charles Cuenot a repris la gérance de la société après le rachat des titres, succédant ainsi à Thomas Coulet.

Belfort accueillera le prochain Forum nucléaire suisse

Alors que la Suisse vient de décider de se réengager dans l’énergie nucléaire lors du dernier Conseil des États, le député européen, conseiller municipal de Belfort et président de l’intergroupe sur le nucléaire du Parlement européen Christophe Grudler a annoncé qu’il accueillerait au sein de la ville de Belfort le Forum nucléaire suisse le 16 juin 2026 pour la signature d’un protocole d’accord important avec le GIFEN. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
partiellement nuageux
le 20/03 à 15h00
Vent
3.75 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
38 %