Code du travail : PSA veut recourir à la rupture conventionnelle collective

Publié le 28/12/2017 - 14:58
Mis à jour le 17/04/2019 - 10:23

Cette procédure, introduite par la réforme du Code du travail, devrait permettre à PSA de supprimer des emplois via des départs volontaires. Début des négociations le 9 janvier 2018.

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PSA profite-t-il des nouvelles ordonnances de la loi travail pour dégraisser ses effectifs ? Selon nos confrères du Parisien, le groupe automobile devrait négocier le 9 janvier avec les syndicats un projet de ruptures conventionnelles collectives, rendu possible par la réforme du Code du travail.

  •  Deux séances de négociation sont prévues le matin et l'après-midi du 9 janvier avant que le projet, s'il est validé par au moins 50 % des syndicats, ne fasse l'objet d'une consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.

Créées par les ordonnances d'Emmanuel Macron, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des emplois via des départs volontaires, selon une procédure moins contraignante pour l'entreprise que celle d'un plan social. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks envisagent d'y recourir. "La loi ayant évolué, PSA s'inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux" et proposera aux syndicats d'intégrer au traditionnel dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC) un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué un porte-parole du groupe.

"Rien de nouveau sous le soleil" selon FO

Le groupe PSA mettra en place en 2018 un "dispositif annuel" de gestion des effectifs qui passera, "comme d'habitude", par "de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires", a-t-il ajouté. Sollicités, les syndicats n'étaient globalement pas inquiets, à condition que l'éventuelle nouvelle mesure ne rogne pas sur les conditions de départ. Il n'y a "rien de nouveau sous le soleil", a résumé Christian Lafaye, de FO. "Ça ne change rien", à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, "s'appellera certainement RCC cette année". Le responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs, car "c'est difficile de descendre plus bas", estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l'entreprise, qui emploie "près de 10 000 intérimaires".

Pour la CFTC, il n'y a "pas de problématique particulière", sauf éventuellement sur les "conditions financières de départ", a réagi Franck Don. "Le nœud du problème, c'est au niveau des primes de départ : est-ce qu'elles seront identiques ou pas ?" a également relevé Jean-Pierre Mercier (CGT). L'entreprise veut "continuer à vider les usines et les centres de recherche" et, "s'ils peuvent payer moins (qu'avant), ils vont le faire", a-t-il ajouté en soulignant que la direction souhaitait aller "très, très vite", pour une mise en œuvre "au 1er février 2018 ". La branche PCA (industrie + R&D principalement) du groupe employait quelque 55 500 personnes fin 2016.

 (Source : AFP)

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