« C’est l’aboutissement de neuf mois de travail, onze tables rondes et 156 audition pour parvenir à 31 propositions », est-il indiqué par le sénateur du Doubs ce 19 avril 2018.
Pourquoi cette proposition de loi ?
« Les raisons de la dévitalisation des centres sont multifactorielles : dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d’accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, la concurrence des grandes surfaces en périphérie ; l’urgence de la situation est le second constat ». explique Martial Bouquin.
Cette proposition de loi a pour objectif de « répondre à cette double nécessité. Or, ce texte propose un ensemble de mesures fortes démontrant à quel point le Sénat est le défenseur des territoires et à quel point il est attentif aux entreprises qui font le développement de ces territoires ».
L’opération « Oser »
« L’opération OSER se distingue de l’opération revitalisation de territoire dite « ORT » puisqu’elle sera ouverte à tous les territoires et ne dépendra pas d’une liste concoctée au sein d’un cabinet ministériel, mais elle sera aux mains des élus.
Cette politique s’appuiera sur la création d’une agence des centres-villes et centres-bourgs indispensable pour les élus afin de donner une capacité d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage … De même, les élus verront leur pouvoir renforcé en rendant obligatoire le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) et celui-ci sera prescriptif dans les SCOT.
Nous souhaitons que les périmètres « OSER » soient protégés de la fuite des équipements et des services publics. Il est prévu que les autorités responsables de ces services avertissent en amont de tout transfert les élus qui auront la possibilité dans le cadre des périmètres « OSER » de s’y opposer », pousuit-il.
Une régulation des implantations
« Le deuxième pilier fondamental de cette proposition de loi est de réviser le système de régulation des implantations de grandes surfaces. Il s’agit tout d’abord de revoir la composition des CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) , de rendre obligatoire une étude d’impact des projets, d’abaisser le seuil d’autorisation des implantations à 400 m2 ».
Une réduction de la fiscalité en centre-ville ?
« D’un point de vue fiscal tout d’abord, deux éléments de fiscalité écologique pour les collectivités signataires des conventions « OSER » permettront une densification en centre-ville. Une première contribution pour lutter contre l’artificialisation des terres consommées par les parkings, les entrepôts de stockage liés au commerce électronique. La seconde prendrait la forme d’une taxe sur les livraisons des GAFA afin de combattre les externalités négatives de la multiplication des livraisons en lien avec le e-commerce.
La réduction de la fiscalité en centre-ville est également un impératif. Aussi, nous proposons d’offrir aux élus locaux davantage de marges de modulation de la TASCOM afin de s’adapter aux besoins locaux. En outre, l’augmentation de l’offre de locaux adaptés à un prix abordable en centre-ville peut être facilitée par une réduction de la TVA de 10 % sur les logements neufs et sur les réhabilitations complètes », précise le sénateur.
(Communiqué)
