Commission d’indemnisation du tram : deux nouveaux présidents nommés
Publié le 01/07/2013 - 16:24
Mis à jour le 01/07/2013 - 19:04
Suite à la démission le 3 juin dernier de ses deux co-présidents, deux nouveaux présidents ont été nommés à la Commission d’indemnisation amiable du tramway (CIAT) du Grand Besançon. Il s’agit de Claire Serre, présidente honoraire de tribunal administratif et Jean-Pierre Dalloz, premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes.
Ces nominations ont été adoptées, par voie délibérative, par le Conseil d’Agglomération du Grand Besançon du 28 juin 2013. Du fait de la nomination de ces deux co-présidents, la CIAT peut reprendre son travail – qui avait été interrompu par la démission des co-présidents Daniel Tricot et Gabriel Mignot – et devrait statuer sur les demandes d’indemnisations des commerçants dès le 11 juillet prochain, date de la prochaine commission.
Déjà plus de de 876.000 € d’indemnisations
“Je me réjouis de la nomination de ces deux personnalités à la présidence de cette commission indépendante composée, outre les deux nouveaux co-présidents, de membres désignés par le Médef, la CGPME, la CCI, la Chambre des métiers, l’Union professionnelle des artisans du Doubs et l’Ordre des experts-comptables”, indique dans un communiqué Jean-Louis Fousseret, président de l’agglomération du Grand Besançon, ajoutant : “Je tiens à remercier le travail des présidents Tricot et Mignot qui ont permis d’attribuer plus de 876.000 € d’indemnisations”.
