Conseil régional: les absents sans excuses valables seront pénalisés

Publié le 20/01/2012 - 17:23
Mis à jour le 20/01/2012 - 19:10

Comme les députés, les 43 conseillers régionaux de Franche-Comté pourront être sanctionnés financièrement en cas d’absence non justifiées aux séances plénières et aux différentes commissions du conseil régional. 

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L'hémicycle du conseil régional @carvy

mieux vaut tard…

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Une délibération a été adoptée en juin 2010 par l’assemblée régionale, mais, depuis, plus de nouvelles. Il aura fallu une intervention du Front national pour faire dire à la présidente Marie-Guite-Dufay lors de la séance budgétaire de décembre que toute la transparence sera faite sur le sujet, y compris sur les sanctions dont certains conseillers feront les frais.

« Pour des raisons internes, le dispositif n’a pas encore été appliqué, mais il va l’être rétroactivement. Tout a été noté et nous sommes en train de collecter et de vérifier les excuses fournies par les uns et les autres », explique Jean Auvillain, directeur de cabinet de Marie-Guite Dufay.

Très peu d’excuses sont considérées comme acceptables. Il y a la maladie ou une impérieuse nécessité personnelle justifiée, un changement de date de réunion préalablement fixée et la représentation de la présidente à une manifestation. Le fait de siéger à l’Assemblée nationale ou d’assister à une réunion politique nationale de son parti, ne sont pas considérés comme des excuses valables.

Le système des pénalités est assez compliqué. Disons simplement que les indemnités peuvent être réduites de 30% à 50% en fonction du nombre d’absence.

« Il y a des conseillers régionaux qui auront des indemnités amputées dès février ou mars », confirme Jean Auvillain sans dévoiler de noms. Reste maintenant à savoir si le souci de transparence de la présidente ira jusqu’à publier la liste des conseillers régionaux dont les indemnités auraient été compressées pour cause d’absentéisme.

Des indemnités qui s’élèvent à 2080,40 € brut par mois pour les conseillers. Chaque vice-président touchant 2 647 €, tandis que la présidente émarge à 5 484,7 €.

 

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