Damien Meslot répond à Christophe Grudler

Publié le 10/06/2016 - 16:15
Mis à jour le 10/06/2016 - 16:22

Damien Meslot député-maire de Belfort répond aux propos de Christophe Grudler. Ce dernier, conseiller départemental MODEM du Territoire de Belfort, dénonçait dans un communiqué publié le mercredi 8 juin 2016, la co-signature du maire à un amendement, présenté par son parti Les Républicains, souhaitant élever la clause d’inéligibilité aux élus « corrompus« .

Le maire de Belfort est "surpris par les mensonges de Christophe Grudler" indique-t-il dans un communiqué publié ce vendredi 10 juin 2016. Damien Meslot ne comprend pas les attaques du conseiller départemental centriste qui vise, selon lui, "à faire croire qu’il ne serait pas favorable à la condamnation des élus ayant été corrompus à une peine d’inéligibilité.

Pour le député-maire belfortain, l’élu MODEM "aurait dû s’intéresser aux raisons juridiques qui sont à la base de cet amendement" car "il est contraire à la Constitution de rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité des élus condamnés pour des faits de corruption". Selon la justice, cela réduirait le rôle des juges et jury à donner un verdict. Damien Meslot rappelle qu’en 2014 il a cosigné une proposition de loi "visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption qui est la seule façon dans notre État de droit de pouvoir alourdir les peines pour les élus malhonnêtes".

 (communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Emmanuel Macron enjoint les oppositions réticentes à s’inscrire dans la voie de « compromis »

Les oppositions ont fraîchement accueilli l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 22 juin 2022 qui, avant d'entamer ce jeudi un marathon international, les a enjointes à "clarifier" dans les 48 heures la manière de "bâtir des compromis" pour résoudre la crise politique née des élections législatives.

Un groupe Nupes à l’Assemblée ? le PS, EELV et le PCF refusent la proposition de J-L Mélenchon

Mise à jour • "La Nouvelle union populaire écologique et sociale devrait se constituer comme un seul groupe" à l'Assemblée nationale, a "proposé" ce lundi 20 juin 2022 Jean-Luc Mélenchon, inquiet que l'obtention de 89 députés par le RN remette en cause son "statut" de première opposition à Emmanuel Macron. La proposition a été déclinée par le PS, EELV et le PCF...

Offre d'emploi

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 27.66
nuageux
le 25/06 à 15h00
Vent
2.25 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
20 %

Sondage