Le département du Doubs vote une enveloppe de près de 15 millions d’euros d’aides

Publié le 26/04/2023 - 12:14
Mis à jour le 27/04/2023 - 15:42

La commission permanente du Département du Doubs s’est réunie lundi 24 avril 2023. À cette occasion, les élus ont voté pour 14,7 millions d’euros d’aides. Focus sur quelques dossiers concernés.

Parmi les dossiers pour lesquels la commission permanente prévoit une enveloppe :

Partenariat entre le Département du Doubs et les foyers de jeunes travailleurs: 278 000 euros en faveur de deux associations 

Le Département apporte une contribution financière aux associations concourant à la protection de l’enfance, pour qu’elles puissent mettre en œuvre des actions notamment pour la préparation des jeunes à leur autonomie. Les élus ont voté l’octroi de subventions à deux associations pour un montant total de 278 000 euros. 

Apport supplémentaire pour lutter contre l’isolement social des personnes âgées 

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, présidée par le Département, est un dispositif qui vise à coordonner des actions sur les territoires, en faveur des personnes âgées. 

Le Groupement d’intérêt économique « Ingénierie maintien à domicile des personnes âgées » (GIE IMPA), porté par les Caisses de retraite, a une expertise importante en la matière. C’est pourquoi, une convention de délégation de gestion a été approuvée par la Commission permanente. Le GIE IMPA disposera ainsi d’une enveloppe de 50 000 euros en 2023 pour financer des actions collectives permettant de lutter contre l’isolement social des personnes âgées. 

Accompagnement des personnes âgées à domicile : 187 900 euros versés à trois Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) 

Pour organiser l’information et favoriser l’accompagnement des personnes âgées à domicile, le Département s’appuie sur des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) dont la mission est d’informer le grand public et les professionnels sur le vieillissement et d’orienter les personnes vers les solutions d’accompagnement existantes sur le territoire. La Commission permanente du 24 avril a approuvé le versement des acomptes correspondant à 50 % de la dotation allouée pour l’année 2023, soit un montant global de 187 896 euros en faveur de trois structures, à savoir : les CLIC du Pays de Montbéliard, du Pays Doubs Central et le CLIC / Maison des seniors de la Ville de Besançon. 

Arts vivants : 281 000 euros en soutien aux compagnies et accompagnement d’actions pour l’inclusion par la culture 

Le soutien aux arts vivants a pour objectif d’accompagner les projets de création et de diffusion artistique sur l’ensemble du département du Doubs. Les élus ont voté l’attribution de 281 000 euros de subventions au titre de l’année 2023 selon la répartition suivante : 

  • 173 000 euros pour 56 compagnies, soutenues pour des projets de création ou de diffusion et pour certaines au titre de l’émergence ; 
  • 108 000 euros pour quatorze manifestations culturelles. 
  • Par ailleurs, le Département a fait le choix d’identifier et de soutenir plus spécifiquement des projets d’actions culturelles en direction des publics les plus éloignés de l’offre artistique. 
  • Ainsi, 16 000 euros de subventions ont été votés en faveur de sept bénéficiaires. 

Parcours artistique et culturel des collégiens 

La politique culturelle départementale en direction des collégiens, pour leur permettre d’accéder à la culture, participe pleinement à leur réussite éducative. En parallèle du parcours artistique et culturel du collégien, le Département accompagne des structures culturelles pour élargir les propositions de sensibilisation offertes à ce public. Une autorisation d’engagement de 200 000 euros a été votée sur le programme « Sensibilisation des collégiens ». 

Dans ce cadre, 41 000 euros de subventions ont été votés en faveur des acteurs ressources, répartis de la manière suivante : 

  • 30 000 euros au Pavillon des Sciences, 
  • 6 000 euros à l’association Jeunesses musicales de France en Bourgogne-Franche-Comté, 
  • 3 000 euros à l’Atelier de recherche pour les spectacles à l’intention des scolaires (ARSIS), 
  • 2 000 euros au Comité du Doubs pour l’organisation du Concours national de la Résistance et de la Déportation

Accompagnement des écoles de musique 

Au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques, la Commission permanente a voté l’affectation de : 

  • 570 000 euros sur le programme "Écoles de musique" ;
  • 531 121 euros à 37 écoles de musique. 

223 000 euros d’aides aux 38 comités sportifs départementaux 

Le Département apporte son soutien financier aux comités départementaux sportifs, afin de promouvoir leur discipline et encourager leur développement sur le territoire. Associations chargées de représenter une fédération nationale à l’échelle d’un département, porte-paroles des clubs, les comités départementaux sportifs mettent en œuvre les politiques fédérales en matière de formation et de réglementation sportive notamment à travers l’organisation de compétitions et de manifestations. 

Les élus ont voté l’attribution de 223 000 euros d’aides pour l’accompagnement de 38 comités départementaux sportifs. 

434 850 euros en faveur de 58 clubs amateurs de haut niveau amateurs 

Le Département a souhaité maintenir le soutien aux clubs de haut niveau amateurs du Doubs, afin de permettre à leurs sportifs licenciés de pratiquer leur sport dans les meilleures conditions et de les amener à évoluer au plus haut niveau dans leurs disciplines respectives. Une autorisation d’engagement de 824 000 euros a été votée au budget primitif 2023 pour les clubs de haut niveau et l’événementiel sportif. Une première répartition de 203 100 euros a été validée par la Commission permanente du 27 février 2023 pour l’événementiel sportif. 

Une nouvelle affectation de crédits de 434 850 euros en faveur de 58 clubs de haut niveau amateurs du département vient d’être approuvée par les élus départementaux. 

Conseil départemental des jeunes – projets des collèges 

Le Conseil départemental des jeunes (CDJ), action emblématique de la politique jeunesse du Département, est une instance qui s’intègre dans l’enjeu de réussite éducative du projet départemental C@P 25. Les actions menées en matière de citoyenneté complètent les apprentissages pédagogiques et sont organisées par le Département avec l’objectif de participer à l’épanouissement des jeunes. Une autorisation d’engagement de 45 000 euros a été affectée lors de la Commission permanente du 27 février 2023 pour l’ensemble des actions du CDJ.
Outre les actions conduites par les trois commissions du CDJ, les jeunes conseillers peuvent proposer un projet propre à leur établissement. La Commission permanente de ce 24 avril a ainsi décidé d’attribuer une subvention de 500 euros au collège Henri Fertet à Sancey pour la découverte, par les élèves de 3
e, du lycée Pergaud et de son conseil de vie lycéenne. 

Retour à l’emploi et accompagnement des personnes en insertion 

En 2023, la politique départementale en matière d’insertion et de retour à l’emploi est renforcée. La collectivité développe des dispositifs d’accompagnement adaptés à la diversité des besoins des publics accompagnés et s’engage à structurer une gouvernance et une animation locale à travers le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) avec un consortium élargi d’acteurs de l’accompagnement, de la formation et de l’emploi. 

La Commission permanente a voté le prolongement de partenariat avec des prestataires sur le dispositif « parcours renforcés » et le soutien financier pour les actions avec des opérateurs : 

  • affectation globale de 160 600 euros pour la Fédération territoriale centre-sud des MFR BFC ; l’association IDEIS ; le groupement association domicile services / Intermed ; le conseil national handicap et emploi des organismes de placements spécialisés de la Région Bourgogne-Franche-Comté (CHEOPS BFC) ; 
  • affectation de 43 700 euros sur le programme « Insertion dispositif support » aux associations œuvrant dans le cadre de la levée des freins à l’insertion : aide à la scolarisation des enfants tsiganes Franche-Comté, Comité de quartier Rosemont Saint- Ferjeux, Agir ensemble contre le chômage, Agir solidarité Franche-Comté, association d’hygiène sociale de Franche-Comté (AHS-FC) ; 
  • subvention de fonctionnement pour 2023 globale de 25 000 euros en faveur de l’école de la deuxième chance Nord Franche-Comté et l’école de production de Besançon. 

"Partageons nos sports" 

La démarche « Partageons nos sports » lancée en novembre 2019 a permis l’émergence d’une communauté d’acteurs mobilisés aux côtés du Département du Doubs. Elle s’articule autour de 

24 actions pour permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap et la mise en avant des valeurs olympiques.
Cette année 2023 est riche en événements « Partageons nos sports » : 

  • Coupe de France de Goalball du 28 au 30 avril à Besançon ;
  • Journées sportives et familiales (à Valdahon les 12 et 13 mai, à Sancey les 25 et 26 juin, à Brognard le 8 juillet et à la Combe Saint-Pierre le 26 août) ; 

Dans le cadre du dispositif de soutien consacré aux approches sportives inclusives adopté en septembre 2020, la Commission permanente a décidé d’affecter 25 500 euros de subventions sur le programme « Cap Jeux Olympiques » ainsi réparties : 

  • 21 500 euros à six associations (Besançon Doubs Hockey Club, Alliance Natation Besançon – ANB, Racing Besançon, Comité départemental sport adapté du Doubs, Apach'Évasion Métabief et Sourire à la Vie) pour financer le ParaHockey, la formation d’une éducatrice ANB à la langue des signes, la section sport adapté du Racing Besançon, la troisième édition de la Doubs'Cyclo du Comité départemental sport adapté du Doubs, un fauteuil tout terrain électrique proposé par Apach'Évasion, et l’offre de sport adapté par Sourire à la Vie ; 
  • 4 000 euros au Centre d’études et de recherches olympiques universitaire (CÉROU) de Besançon. 

1,5 M€ pour les contrats de territoire 2022-2028 

Dix-huit contrats P@C (Porter une action concertée), établis à l’échelle du territoire de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, constituent le cadre d’intervention du Département en faveur des projets portés par le bloc communal (communes et EPCI). Dans le prolongement des contrats qui avaient été établis pour la période 2018-2021, la contractualisation pour 2022-2028 a été proposée par le Département aux territoires. 1,5 M€ de subventions ont été votés, répartis comme suit : 

  • 1 474 493 euros pour l’aide à la réalisation de 35 opérations, ceci dans le cadre du soutien financier aux projets locaux ; 
  • 41 500 euros pour la réalisation de deux études de faisabilité « assistance à maîtrise d’ouvrage ». 

Par ailleurs, 4 776 euros d’aides ont été votés, dans le cadre du volet territorial du Schéma départemental d’inclusion numérique (SDIN). 

271 735 euros d’aides pour des logements communaux 

Le développement et l’amélioration d’une offre de logements à vocation sociale constituent l’un des axes stratégiques du projet départemental C@P 25.
La Commission permanente a attribué deux subventions, pour un montant total de 271 735 euros, en vue de la réalisation de cinq logements locatifs à vocation sociale par les communes de Gonsans et Bians-Les-Usiers. 

Inclusion culturelle et numérique : près de 80 000 euros pour le déploiement d’une Micro-folie itinérante 

Pour développer le maillage numérique culturel dans le Doubs, la Médiathèque départementale propose des actions, dont celle qui consiste à « Aider les médiathèques et bibliothèques à devenir des lieux d’accès au numérique pour tous », en proposant une offre culturelle numérique renouvelée et une médiation numérique innovante. Cette mission s’inscrit également dans le Schéma départemental de lecture publique (accompagner les bibliothèques dans leur rôle de transmission). Ainsi, la Médiathèque départementale propose de développer le dispositif numérique d’éducation artistique Micro-folie dans les bibliothèques du réseau, afin de favoriser l’inclusion culturelle et numérique. 

Compte tenu de l’évaluation positive de l’expérimentation réalisée en 2022, les élus ont approuvé le renouvellement de ce partenariat avec l’Association Familles rurales fédération du Doubs, opérateur labellisé, pour déployer une Micro-folie itinérante à destination des habitants du Doubs en 2023, pour un budget de 79 000 euros. 

Tourisme : développement de la pratique de la randonnée dans le Doubs 

Le développement des activités et sports de pleine nature, et en particulier de la randonnée pédestre, constitue un objectif prioritaire de la politique touristique du Département du Doubs. 

Les élus ont approuvé la stratégie départementale de randonnée pédestre et sa mise en œuvre opérationnelle se déclinant par :

  • la structuration du réseau identifié en lien avec les acteurs locaux (EPCI, associations) sur le territoire départemental ; 
  • les modalités d’intervention financière du Département découlant de cette structuration, 
  • la mise en cohérence et l’articulation de la charte signalétique départementale de randonnée avec la charte officielle du balisage et de la signalisation de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) ; 
  • le déploiement de l’outil Suricate permettant aux pratiquants de faire remonter instantanément les problèmes rencontrés sur les sites et itinéraires et aux gestionnaires d’augmenter leur réactivité dans la résolution de ces problèmes ; 
  • la mise en place d’une plateforme numérique de gestion et de valorisation des activités de pleine nature. 

Il a été décidé les affectations suivantes :

  • 28 457 euros en faveur des EPCI et associations du Doubs pour l’entretien et la 
  • gestion des itinéraires de randonnée en 2023 ;
    15 000 euros en faveur du Comité départemental de randonnée pédestre (CDRP) du 
  • Doubs au titre de l’année 2023 ;
    11 160 euros en faveur de SNCF, dans le cadre de la fermeture, pour sa partie située 
  • dans le Doubs, de l’ancienne voie ferrée qui reliait Besançon-Vesoul et qui a été 8 aménagée en 2004 par le Département en itinéraire de promenade entre Devecey et Moncey ; 
  • 5 240 euros sur le programme projets touristiques et d’attribuer cette somme sous la forme d’une subvention en faveur de la commune de Tarcenay-Foucherans pour la reprise des garde-corps du pont de la route de Bonnevaux. 

Éducation à la citoyenneté mondiale des collégiens : soutien aux tandems solidaires 

Le Département du Doubs est membre de l’association Bourgogne-Franche-Comté International (BFC International) depuis 2022. Ensemble, ils ont souhaité encourager les collèges du Doubs à se rapprocher d’associations du département pour participer, via le dispositif intitulé "Tandems solidaires", à des actions de solidarité internationale, de sensibilisation aux enjeux de solidarité "Nord-Sud" entre les pays et aux interdépendances entre les peuples. 

Trois collèges du Doubs sont volontaires : Denis Diderot à Besançon, Georges Pompidou à Pouilley- les-Vignes et Sainte-Marie – Saint-Michel à Ornans pour s’impliquer dans la mise en œuvre de quatre "Tandems solidaires" durant l’année scolaire 2022-2023. Une dotation départementale de 2 000 euros (500 euros pour chacun des projets) est octroyée à ces établissements, répartie comme suit : 

  • collège Denis Diderot à Besançon : 500 euros (1 tandem) ;
  • collège Georges Pompidou à Pouilley-les-Vignes : 500 euros (1 tandem) ;
  • collège Sainte-Marie – Saint-Michel à Ornans : 1 000 euros (2 tandems). 

Près de 1,2 M€ en faveur de la politique de l’eau : individualisation des aides 

Le Département porte une politique en faveur de la gestion de l’eau, notamment par le soutien financier aux projets développés par les acteurs locaux (études et travaux). Les élus ont voté l’attribution de subventions en faveur de seize dossiers, pour un montant total de 1 162 879 euros, ainsi répartis : 

  • 933 665 euros pour l’accomplissement de travaux d’assainissement ;
  • 217 549 euros pour la réalisation de travaux d’alimentation en eau potable ;
  • 11 665 euros pour l’exécution d’études préalables et schémas directeurs dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable. 

Soutien à des actions de sensibilisation à l’environnement à la préservation des milieux aquatiques 

Le Département met en œuvre une politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS) et soutient des actions de sensibilisation à l’environnement. Les élus ont procédé à l’affectation de 21 975 euros sur le programme « TA fonctionnement ENS » pour l’attribution de quinze subventions à des structures d’animation pour la mise en œuvre, en 2023, de 61 animations destinées au grand public et à des publics prioritaires du Département. 

Les élus ont aussi approuvé la convention-type qui sera établie avec chacune des structures ou des personnes partenaires.
Enfin, au titre de la politique d’éducation populaire à l’environnement, les élus ont voté l’attribution d’une aide globale de 8 300 euros, répartie comme suit : 

  • 6 000 euros à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pour la réalisation, en 2023, de cycles pédagogiques sur le thème de l’eau dans le cadre du projet pédagogique « L’eau dans tous ses états 2022-2023 » ; 
  • 1 800 euros à l’association « Les amis de la réserve naturelle du lac de Remoray » pour l’organisation de deux événements en 2023 : la fête du Grand Tétras et le salon du champignon ; 
  • 500 euros à l’association « Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard » pour l’organisation de la Fête de la Nature et de l’exposition mycologique annuelle. 

Destinations des documents désherbés par la Médiathèque départementale 

Pour proposer des collections en permanente évolution, la Médiathèque départementale du Doubs procède régulièrement à une opération de désherbage. Il s’agit de retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés. Ainsi, la Commission permanente a voté les quatre possibilités de destinations pour les documents concernés : 

  • mise au pilon (documents valorisés le plus souvent comme papier à recycler) ;
  • vente au déballage (modalités à préciser à chaque échéance) ;
    don à des acteurs de l’économie solidaire (type libraire d’occasion, comme la société 
  • Ammareal par exemple) ;
  • don à des acteurs locaux, institutions, structures départementales, associations. 

Il a par ailleurs été décidé de reverser 5 % du prix net HT des livres et CD revendus par la société Ammareal à l’ONG Bibliothèque sans frontières, 10 % du prix net HT des livres et CD revendus par la société Ammareal à l’association des Donneurs de voix, Bibliothèque sonore de Besançon. 

© Département du Doubs

(Communiqué)

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