Dépôts sauvages de déchets : le sénat adopte deux amendements de Jean-François Longeot

Publié le 28/09/2019 - 15:31
Mis à jour le 30/09/2019 - 09:36

Le sénateur du Doubs a proposé deux amendements contre les dépôts sauvages. Ces derniers ont été acceptés ce mois de septembre 2019 par le sénat.

"Nombreux sont les élus à être quotidiennement victimes de dépôts sauvages de déchets dans leurs communes et à ressentir un sentiment d’impuissance face à l’impossibilité de sanctionner leurs auteurs", explique Jean-François Longeot. C'est dans ce cadre que le sénateur a souhaité apporter sa contribution puisqu'il a présenté deux amendements qui ont été acceptés. 

Que vont impliquer ces amendements ?

"Alors que se développe la vidéosurveillance dans la lutte contre les dépôts sauvages, le premier amendement vise à permettre la vidéoverbalisation de telles pratiques", souligne le sénateur.

Concernant le deuxième amendement, il vise à introduire une procédure "plus adaptée" aux besoins des maires dans le code général des collectivités territoriales en "inversant l’exécution d’office du versement du montant des travaux afin de faire réaliser les travaux de réparation dans les plus brefs délais", conclut-il.

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