Dijon : 38 "faucheurs volontaires" relaxés pour "défaut de caractérisation des infractions"

Publié le 17/01/2019 - 11:58
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé jeudi 17 janvier 2019 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la destruction en 2016 de plants de colza de la coopérative agricole Dijon Céréales, évoquant un "défaut de caractérisation des infractions", a-t-on appris de sources concordantes.

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Pour les militants, qui se félicitaient jeudi de cette décision, le colza « Clearfield » en question, créé par le géant allemand de l’agrochimie BASF, constitue un OGM au sens de la législation européenne, contrairement à ce qu’affirme la coopérative.

Marc Patriat, président de Dijon Céréales, se dit « atterré, comme tous (ses) collègues paysans » par le jugement et pointe « un +agribashing+ fantastique ». « La violation de propriété est reconnue par les prévenus, on n’est pas sur un jugement OGM, ce n’est pas le sujet », a-t-il ajouté. Le détail de la décision ne devrait être connu que dans quelques jours. Mais les magistrats ont indiqué que « l’état de nécessité », qui peut exonérer de responsabilité pénale « face à un danger actuel ou imminent« , invoqué par les prévenus pour justifier la destruction des plants, n’avait pas été retenu.

« Nous avons fauché des OGM qui étaient cultivés en France sans que personne ne le sache », Dijon Céréales n’est pas d’accord

Annick Bossu, une militante relaxée, a toutefois estimé jeudi matin que la justice leur « donne raison ». « Nous défendons depuis le début qu’il s’agit de manipulation génétique en laboratoire. Nous avons fauché des OGM qui étaient cultivés en France sans que personne ne le sache. »

Pour Dijon Céréales, les plants en cause ne sont pas classés OGM, ayant été obtenus par mutagenèse, une technique qui consiste à modifier les propres gènes d’une plante. Ces variétés ont été créées « pour répondre aux problématiques des agriculteurs et notamment le développement de mauvaises herbes » en utilisant moins de produits chimiques, a fait valoir la coopérative. Mais pour les militants anti-OGM, les techniques mises en cause vont au delà de la mutagenèse autorisée, en utilisant « la multiplication in vitro de cellules de pollen ».

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Ces derniers avaient notamment invoqué une décision de juillet de la Cour de justice de l’UE (CJUE), pour laquelle les organismes obtenus par mutagenèse « sont des OGM », à l’exception des techniques « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

(Source : AFP)

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