Dijon : annulation d'une nouvelle citation de François Rebsamen pour diffamation

Publié le 03/02/2022 - 11:59
Mis à jour le 03/02/2022 - 11:43

Une citation directe pour diffamation du maire PS de Dijon, François Rebsamen, a été annulée jeudi 3 février par le tribunal judiciaire, moins d’un mois après une première condamnation pour des faits similaires, mais la partie adverse a immédiatement fait appel.

François Rebsamen © D Poirier
François Rebsamen © D Poirier

L'élu est attaqué par le mouvement traditionaliste de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, qui lui reproche des propos tenus lors d'un conseil municipal, le 14 décembre 2020. Mais la partie plaignante a faussement noté la date du "14 décembre 2018" sur sa citation directe, forçant le tribunal à annuler le procès.

"C'est une simple coquille informatique. Nous allons immédiatement interjeter appel", a indiqué Hugues de Lacoste Lareymondie, avocat de la Fraternité.

M. Rebsamen, ancien ministre du Travail de François Hollande (2014-2015), avait déclaré lors de ce conseil municipal: "Je dénonce toutes les dérives qui sont aujourd'hui les dérives que l'on peut appeler terroristes bien évidemment". "Mais pire que cela, toutes celles qui sont des religions qui aujourd'hui, manifestent dans la rue, comme la Sainte Famille l'autre jour", avait-il ajouté en référence à une manifestation anti-avortement, l'avant-veille, à laquelle avait participé le prieuré de la Sainte-Famille.

Accusée de lien avec l'extrême droite

Ce dernier est une maison de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, mouvement qui se revendique "traditionaliste" et ne reconnaît pas les conclusions du Concile du Vatican II, symbolisant l'ouverture au monde moderne de l'Église catholique. La Fraternité est souvent qualifiée d'intégriste, et accusée de liens avec l'extrême droite.

Rappelant que les propos incriminés avaient été prononcés lors de débats sur la laïcité, l'avocat de M. Rebsamen, Patrick Audard, a fait valoir que ces déclarations n'avaient été "que l'expression d'une opinion républicaine dénonçant les dérives religieuses contraires au principe constitutionnel de laïcité". "Ils sont généraux et n'évoquent pas des faits suffisamment précis pour constituer une diffamation", a-t-il ajouté, accusant les parties plaignantes d'une "action haineuse".

Le maire a déjà été condamné, le 10 janvier à Dijon, à 5.000 euros d'amende avec sursis pour diffamation après avoir estimé que l'ex-directeur du palais des congrès de la ville avait été "recasé" par l'ancienne municipalité. Le maire a immédiatement interjeté appel.

Cet appel, comme l'appel sur l'annulation de la citation directe dans la seconde affaire, pourrait être entendu aux alentours du mois d'avril, mois de l'élection présidentielle. M. Rebsamen fait régulièrement l'objet de rumeurs sur son entrée dans un éventuel nouveau gouvernement sous Emmanuel Macron.

(AFP)

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