Dijon et Toulouse choisies pour expérimenter les jurés populaires

Publié le 03/08/2011 - 07:46
Mis à jour le 03/08/2011 - 07:46

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L’introduction de jurés populaires en correctionnelle, votée le 6 juillet par le Parlement, sera expérimentée dans un premier temps dans les cours d’appel de Dijon et Toulouse, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie.

Ces deux cours d’appel, ainsi que les tribunaux de leur ressort, ont été choisies pour cette expérimentation, a indiqué à l’AFP Olivier Pedro-José, porte-parole adjoint du ministère de la Justice, confirmant une information du site internet infos-Dijon.com. 

La loi récemment adoptée prévoit que les jurés populaires, deux « citoyens assesseurs », siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel dans les tribunaux correctionnels, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison : atteintesà la personne, vols avec violence, usurpation d’identité, atteintes à l’environnement.

Le texte prévoit que ce système sera appliqué à titre expérimental à partir du 1er janvier 2012 dans au moins deux cours d’appel, et jusqu’au 1er janvier 2014 dans au plus dix cours d’appel. Six mois au moins avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement devra adresser au Parlement un rapport d’évaluation.

Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être validé par le Conseil constitutionnel, saisi le 8 juillet par les députés socialistes.

(Source : AFP) 

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