Doubs: où s’adresser pour établir une procuration de vote?

Publié le 27/03/2012 - 11:29
Mis à jour le 27/03/2012 - 15:51

Tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote le jour des élections du 22 avril, du 6 mai, et des 10 et 17 juin 2012, ont la possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour eux. Où s’adresser pour faire établir une procuration dans le Doubs?

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Petit rappel

Aux tribunaux d'instance de votre lieu de résidence ou de travail :

  • Besançon – 1, rue Mégevand – 25000 Besançon
  • Montbéliard – Cité judiciaire – 1, rue Mozart – 25209 Montbéliard Cedex
  • Pontarlier – 1, place Villingen Schwenningen – 25300 Pontarlier

Aux commissariats de police en zone urbaine de votre résidence ou lieu de travail :

  • Commissariat central de Besançon: Hôtel de Police – 2, avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon cedex
  • Commissariat central de Montbéliard: 2, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 306 – 25206 Montbéliard cedex
  • Commissariat de Pontarlier: 16, rocade Georges Pompidou – 25304 Pontarlier Cedex

Aux brigades de gendarmerie de leur lieu résidence ou de leur lieu de travail :

Compagnie de gendarmerie de Besançon :

Les brigades de gendarmerie de : Amancey, Besançon-Tarragnoz, Baume-les-Dames, Bouclans, Ecole-Valentin, Marchaux, Ornans, Quingey, Recologne, Rougemont, Roulans, Saint-Vit.

Compagnie de gendarmerie de Montbéliard :

Les brigades de gendarmerie de: Bavans, Belleherbe, Bethoncourt, Blamont, Clerval, Etupes, Hérimoncourt, L’Isle/ Doubs, Maîche, Pont de Roide, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand.

Compagnie de gendarmerie de Pontarlier :

Les brigades de gendarmerie de : Frasne, les Hôpitaux-Neufs, Levier, Le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Valdahon.

Si, en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit toutefois être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

 ? Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
 
Le mandant, dont la présence personnelle est obligatoire, doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité.
Il doit également justifier appartenir à l'une des catégories de personnes pouvant
bénéficier de cette procédure, en complétant l’attestation sur l'honneur figurant
dans le document à remplir.
 
? Quelle est la durée de validité de la procuration?
 
La procuration est en principe valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.
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