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Droit : quelles  sont les différences de procédures pénales entre la France et la Suisse ?

Publié le 03/10/2018 - 15:24
Mis à jour le 03/10/2018 - 15:24

Un séminaire de droit comparé franco-suisse de procédure pénale est organisé les 12 et 13 novembre à Neuchâtel à destination des du Master "justice, procès, procédure et contentieux" de l’Université de Franche-Comté.

Justice droit
jessica45 / Pixabay

Dans la continuité du séminaire qui s’est tenu à Besançon les 11 et 12 décembre 2017, les pénalistes Nadja Capus, André Kuhn (Université de Neuchâtel) et Béatrice Lapérou-Scheneider (CRJFC – Université de Franche-Comté), soutenus par le CRJFC et la Communauté du savoir, organisent une rencontre entre les étudiants en master droit de l’université de Neuchâtel et ceux du Master Justice Procès Procédure- Contentieux de l’Université de Franche-Comté autour des procédures pénales française et suisse.

Le séminaire a pour objectif de comparer les règles de la procédure pénale françaises et suisses et d’aborder certaines problématiques en lien avec la coopération policière transfrontalière franco-suisse et donnera lieu à un passage en revue du droit positif ainsi qu’à des échanges entre les étudiants des deux pays.

Cette rencontre se déroulera avec la participation de la Gendarmerie nationale (région Bourgogne Franche-Comté) et de la police cantonale neuchâteloise qui feront part de leur expérience en matière de coopération policière transfrontalière.

Infos pratiques

Date et Lieu : 12 et 13 novembre 2018 à la faculté de droit de Neuchâtel

Contacts :

Conditions d’accès : sans frais mais avec inscription obligatoire

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