Education : le privé catholique veut "reconsidérer" la répartition des moyens entre public et privé

Publié le 01/03/2017 - 08:46
Mis à jour le 15/04/2019 - 16:02

L’enseignement privé catholique sous contrat souhaite « reconsidérer » la répartition des moyens entre les écoles publiques et privées, dessinée au fil des décennies, mais qui, selon lui, ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui, a-t-il indiqué mardi 28 février 2017.

 ©
©

Cette répartition des moyens d'enseignements (principalement les salaires des professeurs, versés par le ministère de l'Education) est fixée à 80% pour le public et 20% pour le privé depuis des années. L'enseignement catholique "est-il réellement associé" aux politiques publiques, "comme le prévoyait la loi Debré de 1959, ou simplement toléré?", s'est interrogé lors d'une conférence de presse Pascal Balmand, à la tête du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC).

"Les dépenses de fonctionnement des classes sont prises en charge dans les mêmes conditions" 

Ce ratio de 20/80 s'est dessiné au fil du temps. La loi Debré de 1959 régit les rapports entre l'Etat et les établissements du privé qui "répondent à un besoin scolaire reconnu". Elle stipule que "les dépenses de fonctionnement des classes" du privé sous contrat "sont prises en charge dans les mêmes conditions" que celles des établissements publics.

En 1985, le ministre de l'Education Jean-Pierre Chevènement instaure le principe des crédits "limitatifs". Un accord de 1992 entre le Père Max Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, et le ministre Jack Lang réserve 80% des postes au public et 20% au privé. Ce ratio "n'est inscrit dans aucune loi ou décret", a rappelé Pascal Balmand. "C'est un usage".

De plus en plus de demandes d'inscription dans le privé

Or, les demandes pour des inscriptions dans le privé augmentent, notamment dans des banlieues sensibles ou des départements d'Outre-Mer, où il existe des "besoins scolaires reconnus", a ajouté M. Balmand. Il arrive que des recteurs dans certaines académies réclament des ouvertures d'établissements privés, pour absorber les hausses démographiques, a-t-il avancé.

Le secrétaire général du SGEC se refuse à chiffrer les demandes d'inscriptions dans le privé qui ont été refusées faute de place, car "les familles déposent une demande dans plusieurs établissements pour un même enfant".

"Des freins réglementaires, immobiliers et financiers"

L'enseignement catholique se heurte à "des freins" pour l'ouverture d'établissements, "règlementaires, immobiliers et financiers", selon Pascal Balmand. Il est aussi délicat de fermer des écoles privées dans des territoires peu peuplés pour transférer ces moyens dans des zones plus urbaines, car on risque de fragiliser encore plus les zones rurales.

L'enseignement catholique ne veut pas "rallumer une guerre scolaire révolue" mais "vérifier que les équilibres en place correspondent encore à la réalité d'aujourd'hui", a-t-il dit.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Education

Besançon, capitale mondiale de la francophonie éducative pendant une semaine

VIDÉO • Le XVIe Congrès mondial de la FIPF s’est ouvert ce jeudi 10 juillet 2025 dans la capitale comtoise, réunissant 1.200 enseignants de français de 102 pays du monde autour du thème : “les utopies francophones en tous genres”.

Les jeunes mettent la main à la pâte à la Citadelle de Besançon

Organisé par la Ville de Besançon et par l’association le Club du Vieux Manoir, le chantier de jeunes fait son retour du 5 au 19 juillet 2025 à la Citadelle de Besançon. Cette neuvième édition va permettre à des jeunes volontaires de découvrir les richesses de la Citadelle, du patrimoine de la ville et de ses alentours.

À Besançon, l’armée de l’Air et de l’Espace félicite ses futurs “arpètes”

Ce mercredi 2 juillet 2025, le bureau de l’Armée de l’Air et de l’Espace du CIRFA de Besançon a organisé une rencontre avec 7 jeunes Francs-Comtois, prêts à intégrer l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace (EETAAE) située sur la base aérienne 722 de Saintes en Charente-Maritime. 

Besançon “ville amie de l’Unicef” : zoom sur les engagements en faveur des enfants

Pascale Billerey, conseillère déléguée au projet éducatif de territoire bisontin a effectué ce 30 juin 2025 un point d’étape sur le programme "Ville amie des enfants" en présence de Béatrice Lefrançois, secrétaire générale Unicef France. Le rendez-vous a été donné à l’école d’Arène à Besançon où plusieurs actions ont été menées.

Canicule : 17 établissements scolaires de l’académie de Besançon temporairement fermés

Alors que les quatre départements de Franche-Comté sont placés en vigilance orange canicule depuis dimanche 29 juin 2025, l’Éducation nationale a dressé hier une liste de recommandations pour ses directeurs et chefs d’établissements scolaires afin de prévenir les effets de la chaleur. Mais pour 17 établissements de l’Académie de Besançon (Franche-Comté), ces mesures ne suffisent pas à accueillir les élèves dans de bonnes conditions et le rectorat a ainsi fait le choix de décider d’une fermeture temporaire. 

L’université Marie et Louis Pasteur se distingue dans les 3% des meilleures universités mondiales

L’université Marie et Louis Pasteur (UMLP) se distingue une nouvelle fois sur la scène académique internationale en figurant parmi les 3 % des meilleures universités mondiales, selon l’édition 2025 du classement du Center for World University Rankings (CWUR). 

Un appel à candidatures pour valoriser les événements à destination des étudiants bisontins

Afin "d’offrir un accueil chaleureux" aux 25.000 étudiants qui rejoignent chaque année la ville de Besançon à la rentrée, la Ville de Besançon relance la rubrique "Rentrée étudiante" sur sortir.besancon.fr et lance un appel à candidatures afin de valoriser les événements susceptibles d’intéresser les étudiants.

Cantines scolaires : la Bourgogne-Franche-Comté veut généraliser le local et le bio dans tous ses lycées avant 2028

Après deux ans d’expérimentation réussie dans 21 établissements, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’apprête à étendre son dispositif de restauration scolaire à base de produits locaux et biologiques à l’ensemble des 128 lycées publics du territoire, a-t-on appris dans un communiqué le 24 juin 2025.

Mobilisation à l’école Saint-Exupéry de Valdahon : les enseignants en grève ce mardi 24 juin

L'ensemble des personnels de l’école élémentaire Saint-Exupéry de Valdahon a annoncé sa participation à une journée de grève le mardi 24 juin 2025. Cette décision intervient après plusieurs mois d’alerte et de démarches de la part de l’équipe pédagogique auprès de l’Inspection Académique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.1
ciel dégagé
le 11/07 à 00h00
Vent
1.92 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
80 %