Cette répartition des moyens d’enseignements (principalement les salaires des professeurs, versés par le ministère de l’Education) est fixée à 80% pour le public et 20% pour le privé depuis des années. L’enseignement catholique « est-il réellement associé » aux politiques publiques, « comme le prévoyait la loi Debré de 1959, ou simplement toléré? », s’est interrogé lors d’une conférence de presse Pascal Balmand, à la tête du Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC).
« Les dépenses de fonctionnement des classes sont prises en charge dans les mêmes conditions »
Ce ratio de 20/80 s’est dessiné au fil du temps. La loi Debré de 1959 régit les rapports entre l’Etat et les établissements du privé qui « répondent à un besoin scolaire reconnu ». Elle stipule que « les dépenses de fonctionnement des classes » du privé sous contrat « sont prises en charge dans les mêmes conditions » que celles des établissements publics.
En 1985, le ministre de l’Education Jean-Pierre Chevènement instaure le principe des crédits « limitatifs ». Un accord de 1992 entre le Père Max Cloupet, secrétaire général de l’enseignement catholique, et le ministre Jack Lang réserve 80% des postes au public et 20% au privé. Ce ratio « n’est inscrit dans aucune loi ou décret », a rappelé Pascal Balmand. « C’est un usage ».
De plus en plus de demandes d’inscription dans le privé
Or, les demandes pour des inscriptions dans le privé augmentent, notamment dans des banlieues sensibles ou des départements d’Outre-Mer, où il existe des « besoins scolaires reconnus », a ajouté M. Balmand. Il arrive que des recteurs dans certaines académies réclament des ouvertures d’établissements privés, pour absorber les hausses démographiques, a-t-il avancé.
Le secrétaire général du SGEC se refuse à chiffrer les demandes d’inscriptions dans le privé qui ont été refusées faute de place, car « les familles déposent une demande dans plusieurs établissements pour un même enfant ».
« Des freins réglementaires, immobiliers et financiers »
L’enseignement catholique se heurte à « des freins » pour l’ouverture d’établissements, « règlementaires, immobiliers et financiers », selon Pascal Balmand. Il est aussi délicat de fermer des écoles privées dans des territoires peu peuplés pour transférer ces moyens dans des zones plus urbaines, car on risque de fragiliser encore plus les zones rurales.
L’enseignement catholique ne veut pas « rallumer une guerre scolaire révolue » mais « vérifier que les équilibres en place correspondent encore à la réalité d’aujourd’hui », a-t-il dit.
