Elections à la Chambre de métiers et de l'artisanat en Franche-Comté : qui vote, quand et comment ?

Publié le 06/10/2016 - 10:18
Mis à jour le 06/10/2016 - 16:24

Les élections à al Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort se déroulent actuellement jusqu'au 14 octobre 2016. Qui vote, quand et comment ? Réponses...

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Qui vote?

Les personnes inscrites ou mentionne?es aux re?pertoires des me?tiers des quatre de?partements au 14 avril 2016 quelle que soit leur nationalite? et le re?gime fiscal ou social de l’entreprise. Sont donc e?lecteurs les chefs d’entreprises individuelles, les dirigeants de personnes morales et les conjoints collaborateurs.

La liste de?finitive des e?lecteurs a e?te? arre?te?e par le pre?fet du Doubs le 1er septembre 2016.

Comment voter?

Le vote se fait par correspondance, aucune autre modalite? de vote n’e?tant admise. Chaque e?lecteur a rec?u ou recevra par courrier un pli comprenant le mate?riel de vote ainsi que les 2 listes candidates a? ce scrutin.
A? l’aide de l’enveloppe retour de?ja? affranchie, l’e?lecteur doit retourner au plus tard le 14 octobre, cachet de la poste faisant foi, le bulletin de vote de son choix.

Calendrier e?lectoral

La campagne e?lectorale se de?roule du 30 septembre au 13 octobre 2016 a? minuit. Le de?pouillement des votes, et la proclamation des re?sultats se de?rouleront le 19 octobre 2016 a? la pre?fecture du Doubs. 

(Communiqué de la préfecture du Doubs)

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