Les Suisses durcissent la loi à l'égard des pédophiles

Publié le 18/05/2014 - 18:03
Mis à jour le 19/05/2014 - 15:24

Les Suisses ont très nettement durci le ton à l’égard des pédophiles en acceptant, dimanche 18 mai 2014, une initiative populaire interdisant à vie et de façon automatique à ces personnes de travailler avec des enfants.

 ©
©

"Je suis soulagée. J'avais très peur que cela ne passe pas", a déclaré à la télévision RTS une des présidentes de l'association Marche blanche, Christine Bussat, à l'origine de l'initiative. Selon les résultats officiels, les Suisses ont dit à 63,5% "oui" au projet, auquel s'opposait le gouvernement. Tous les cantons ont accepté le projet.

Le texte accepté dimanche par les Suisses stipule que toute personne condamnée pour abus sexuel sur un enfant ou une personne dépendante soit automatiquement privée à vie du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Le Parlement n'avait pas donné de consigne de vote, mais le gouvernement s'était opposé au projet, estimant qu'une loi récemment adoptée par le Parlement et qui devait entrer en vigueur en 2015 portait sur le même sujet. Il avait aussi jugé que l'initiative pénaliserait les amours d'adolescents.
"Cette question sera réglée dans la loi d'application", selon le comité de la Marche Blanche, qui souligne que l'initiative vise les pédophiles et non les adolescents.

Le comité avait également fait valoir que la loi adoptée par le Parlement n'était pas assez ferme, car prévoyant une interdiction professionnelle obligatoire de seulement dix ans, et uniquement à la suite d'une peine minimale de six mois. Parmi les co-présidents de l'initiative figurent des représentants des partis de droite et du centre. L'association Marche blanche Suisse a été créée, en juin 2001, par un groupe de parents choqués par la réalité de la pédocriminalité et qui estiment que la pédophilie n'est pas guérissable.

Le système de démocratie directe en Suisse permet d'organiser des référendums sur un texte donné pour autant que ses partisans aient obtenu le nombre de signataires prévus par la constitution. Pour un référendum au niveau fédéral, il faut 100.000 signatures.

L'inflexibilité suisse

La Suisse va ainsi disposer d'une loi plus rigide que ses voisins car la justice ne pourra plus tenir compte de la gravité des actes et devra automatiquement appliquer l'interdiction d'exercer.

L'acceptation du projet par le peuple met la Suisse face à un "dilemme" car il est impossible d'appliquer l'initiative tel quel "sans violer la Constitution", a estimé la ministre de la Justice et Police, Simonetta Sommaruga, lors d'une conférence de presse.

L'Autriche, la Belgique, l'Allemagne et l'Italie ont la possibilité d'interdire des activités professionnelles ou bénévoles avec des enfants. L'interdiction peut également être à vie, mais, selon l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), cité par les médias, ces cas de figure restent des exceptions dans ces pays.
Selon l'ISDC, l'Italie serait le pays à présenter le plus de similitudes avec la Suisse, mais l'interdiction d'exercer s'applique automatiquement seulement pour six délits. En outre, la sanction s'applique uniquement en cas d'activité dans les écoles, ainsi que dans les institutions ou autres structures officielles, fréquentés par des mineurs, selon les experts.

Suite au vote, les enseignants suisses ont indiqué espérer une mise en oeuvre "la plus raisonnable possible" du texte. Georges Pasquier, président du Syndicat des enseignants romands, s'est dit tout de même content que le "oui" n'atteigne pas les 80% pronostiqués.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

À Besançon, la boutique Lush veut récolter des fonds pour une action solidaire

Samedi 30 mars 2024, la boutique Lush de Besançon organise un nouvel événement Charity Pot afin de récolter des fonds pour l'association bisontine L'Ami de Pain. Pendant cette journée, toutes les ventes de la gamme Charity Pot (hors TVA) effectuées dans la boutique, seront reversées à cette association qui lutte contre l’exclusion des personnes en précarité et de leurs animaux.

Dans le Haut-Doubs, un nouveau service dédié à l’accueil enfants-parents

Le nouveau service à destination des familles baptisé "Bulle d’air" sera lancé le 4 avril 2024 au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs en itinérance sur trois communes, Vercel-Villedieu-Le-Camp, Valdahon et Les Premiers Sapins. Ouvert à tous, le service est gratuit, préserve l’anonymat et est accessible sans réservation, ni engagement.

Quel sera le parcours exact de la flamme olympique dans le Doubs le 25 juin ?

Allumée en Grèce, la flamme olympique parcourra le territoire national avant une arrivée finale prévue à Paris le 26 juillet 2024 pour lancer le début des Jeux olympiques. De passage par le Doubs le 25 juin, la flamme traversera sept sites choisis par le Département du Doubs pour "mettre en avant les atouts et les richesses du territoire" a annoncé Christine Bouquin. 

Sondage – Seriez-vous pour ou contre la séparation de la Franche-Comté et la Bourgogne ?

Suite aux propos tenus par François Rebsamen, le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point expliquant vouloir "redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté", nous souhaitons savoir ce que vous pensez à ce sujet. Seriez-vous pour ou contre la séparation de la Franche-Comté et la Bourgogne ? C’est notre sondage de la semaine…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.07
légère pluie
le 28/03 à 18h00
Vent
2.5 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
49 %