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Épandages interdits : M. Bourquin demande au préfet à ce que les agriculteurs soient sanctionnés

Publié le 01/02/2017 - 14:03
Mis à jour le 01/02/2017 - 14:34

Par un courrier du 31 janvier 2017, le sénateur Martial Bourquin interpelle Raphaël Bartolt, préfet du Doubs sur la pollution des milieux aquatiques et particulièrement au sujet des épandages effectués par des agriculteurs malgré l'interdiction. 

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Des traces d'épandage prises en photo ce 18 décembre 2014 © SOS Loue
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D'emblée, le sénateur déclare son "indignation" concernant les épandages à Chouzelot le 22 janvier et entre Arc-et-Senans et Cramans le 23 janvier dernier par quelques agriculteurs peu scrupuleux. Toutefois, Martial Bourquin précise au préfet que "je connais votre implication pour la préservation de l'environnement et l'ensemble du travail effectué par vos services en ce sens".

Il lui demande "avec force" à ce que les agriculteurs qui ne respectent pas les réglementations soient sanctionnés. Ainsi que "de bien vouloir exercer votre compétence de contrôle et de police de l'eau", conformément au décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et la réparation de certains dommages causés à l'environnement.

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