Tour en Haute-Saône: rejet de la requête contre un chantier contesté

Publié le 01/12/2011 - 14:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:51

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi la requête déposée par une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski du massif des Vosges en vue de l'arrivée d'une étape du Tour de France 2012. 

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que le litige ne nécessitait pas un traitement urgent, étant donné que la première tranche de travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles (Haute-Saône) est déjà très avancée et "sur le point d'être achevée".

Le litige sera étudié au fond au cours du premier trimestre 2012, alors que la deuxième phase de travaux doit débuter au printemps, a ajouté le tribunal.

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large sur un kilomètre, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.

Une association écologiste de Franche-Comté, la Commission pour la protection des eaux (CPE), avait déposé un référé pour demander l'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Saône qui acte sa candidature pour organiser l'arrivée de l'étape dans cette station et engage des travaux pour 500.000 euros.

La CPE estime notamment que le conseil général n'a pas respecté la procédure et que les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site situé "près d'une zone Natura 2000", "en plein coeur du Parc national des Ballons des Vosges", à plus de 1.000 mètres d'altitude.

Le conseil général affirme qu'une "étude environnementale a été faite avant de commencer ces travaux" qui sont effectués en "toute légalité".

Le parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et la CPE ont également chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée". 

(source: AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Sochaux : information judiciaire ouverte pour “assassinat” d’un détenu évadé

Le parquet de Montbéliard a annoncé vendredi 4 juillet 2025 l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinat" et "association de malfaiteur criminelle", une semaine après un "règlement de compte" perpétré "de sang froid" à Sochaux contre un détenu évadé depuis janvier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.77
légère pluie
le 15/07 à 00h00
Vent
1.9 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
89 %