Expulsion du local Bol d'R : la justice rendra sa décision le 9 janvier 2018

Publié le 13/12/2017 - 10:46
Mis à jour le 10/01/2018 - 08:03

Le tribunal de grande instance de Besançon examinait ce mardi 12 décembre 2017 la plainte de du bailleur social SaiemB suite à l'occupation depuis le 14 octobre du "Bol d'R" par des membres du collectif SolMiRé (Solidarités-Migrants-Refugiés) qui a ouvert cet accueil de jour pour des réfugiés.

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Expulsera ou pas. La justice a donné un sursis pour les fêtes de fin d’années au collectif SolMiRé qui a décidé d’occuper un local transformé en accueil de jours où les réfugiés, principalement en provenance des pays de l’Est, peuvent se poser en journée pour s’y restaurer, se laver et occuper les enfants.

La SaiemB, soutenue par la Ville de Besançon, a demandé l’expulsion du local pour des raisons de sécurité et de droit. L’audience s’est tenue ce mardi 12 décembre 2017, en présence de plusieurs dizaines de militants venus soutenir le collectif. Finalement, la justice se donne un délai de réflexion et annoncera sa décision d’expulser  ou non « le Bol d’Air » le 9 janvier prochain. Un délai accueilli avec satisfaction par le collectif d’aide aux réfugiés qui avait demandé l’établissement d’un bail provisoire. 

Paiement des charges locatives

Mais pour la SaiemB, cette occupation illégale pose un problème de droit, de sécurité et d’assurances en cas de problème. Le bailleur demande par ailleurs à SolMiRé de s’acquitter des charges du local afin qu’elles ne soient pas réparties, in fine, entre les locataires du bailleur social. 

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