Le premier point abordé a été le "retard pris dans l’instruction des dossiers DJA et subventions d’investissement par le Conseil régional", relate la Confédération paysanne.
Un "passage de relais chaotique entre l’Etat et la Région"
Les membres déplorent ces "retards administratifs pris dans l’instruction des demandes de subventions DJA1 et d’investissement déposés par les paysans". En cause, "le passage de relais chaotique entre l’Etat et la Région pour gérer les fonds européens pour l’agriculture, couplé au temps nécessaire au développement de nouveaux logiciels d’instruction et à la formation des équipes".
Le syndicat exige des "solutions rapides de la part du Conseil régional afin de ne pas mettre des paysans, des fermes, des familles en difficulté". En ce sens, "plusieurs dispositions ont été prises, que ce soit pour les dossiers antérieurement gérés par l’Etat ou les dossiers nouveaux déposés en 2023", pour lesquelles, les membres "serons attentifs à ce qu’elles soient menées à bien et que le calendrier annoncé soit respecté". Le syndicat surveillera aussi le "dialogue entre les porteurs de projets, les services de la Région en cas de difficultés rencontrées par les paysans dans le déroulement de leur projet".
21% d'agriculteurs en moins entre 2010 et 2020
Le Comité a également abordé les enjeux de renouvellement des actifs en agriculture et des organisations
professionnelles qui peuvent y contribuer. "En Bourgogne-Franche-Comté, nous sommes passés de plus de 93.000 fermes dans les années 1970 à moins de 24.000 en 2020, avec une baisse de 21% rien qu’entre 2010 et 2020", rappelle le syndicat.
"Sur les 10 dernières années, c’est aussi 31.000 actifs agricoles (paysans ou salariés) en moins dans la région et des fermes toujours plus grandes (103 ha de SAU moyenne en 2020)", rappelle le syndicat. Pour cause, "de nombreux porteurs de projets ne trouvent pas un accompagnement adapté auprès des chambres d’agriculture, ou ne souhaitent pas faire appel au parcours installation classique"."Ces personnes sont parfois renvoyées ou viennent spontanément vers d’autres structures qui leur proposent, selon leurs ressources associatives respectives et le degré de maturité du projet", ajoutent les membres.
Des réclamations pour répondre aux besoins
Face à ces enjeux, la Confédération paysanne souhaite "garantir une pluralité d’acteurs capables de répondre, grâce à leur imagination et leur dynamisme, à la diversité des profils des candidats à l’installation". Pour cela, les membres exigent des "points accueil installation / transmission pour faciliter les démarches des porteurs de projet". Mais aussi, "le parcours installation doit prévoir, notamment dans les stages 21h, l’intervention d’autres intervenants que FRSEA-JA-chambre pour apporter d’autres compétences".
Ils ajoutent également "des dispositifs d’accompagnement et d’aides publiques doivent être déployés pour répondre aux porteurs de projets qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité de la Dotation Jeunes Agriculteurs", "c’est le cas des plus de 40 ans et pour le moment, des personnes n’ayant pas de diplôme agricole alors qu’ils ont de l’expérience", ont-ils conclu.
