Fonds de solidarité : Martial Bourquin demande "un milliard d'euros aux assurances"

Publié le 22/04/2020 - 09:31
Mis à jour le 22/04/2020 - 09:23

Dans un communiqué du 17 avril 2020, le sénateur du Doubs Martial Bourquin demande « un milliard d’euros aux assurances ». Il souhaite déposer un amendement visant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au fonds de solidarité nationale à hauteur d’un milliard d’euros dans le cadre de la crise économique dûe à l’épidémie de covid-19.

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Communiqué :

"Je demande un milliard d’euros aux assurances

Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera étudié en séance publique au Sénat la semaine prochaine, j’ai décidé de déposer un amendement avec d’autres collègues socialistes afin de mettre à contribution les assureurs à hauteur d’un milliard d’euros.

Dès le 26 mars, j’écrivais au Premier Ministre afin de lui demander la création d’un état de catastrophe sanitaire dans le but de permettre à de nombreux commerces d’être indemnisés par leurs assurances. Ce dernier m’a répondu qu’il réfléchissait à la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir dans le cas d’une future catastrophe sanitaire majeure. Mais que ce régime ne pourrait s’appliquer aux contrats en cours. Je le déplore.

J’ai donc décidé de déposer un amendement visant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au fonds de solidarité nationale à hauteur d’un milliard d’euros. Bien plus que les 400 millions d’euros déjà prévus.

Depuis le confinement, les sinistres automobiles ainsi que les cambriolages sont en nette baisse, ce qui entraîne d'importantes économies pour les assurances. Il est donc impensable que le secteur de l’assurance ne participe pas plus à la solidarité nationale, c’est un devoir civique.

Le milliard demandé est la moindre des choses, il en va de la pérennité de nombreux commerces, notamment dans l’hôtellerie et la restauration."

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