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Frasne et la Caisse des dépôts signent trois contrats pour la réhabilitation de bâtiments et une piste cyclable

Publié le 03/06/2016 - 10:17
Mis à jour le 03/06/2016 - 10:17

Philippe Alpy, maire de Frasne et Odile Renaud-Basso, directrice ge?ne?rale adjointe de la Caisse des De?po?ts et directrice des fonds d’e?pargne, ont signe? trois contrats de pre?t destine?s a? financer la re?habilitation d’un groupe scolaire et un ba?timent accueillant un commerce et des logements a? hauteur de 500 000 € d’une part, ainsi que la cre?ation d’une liaison douce a? hauteur de 150 000 € d’autre part. 

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A Paris, le 1er juin 2016 ©Caisse des Dépôts

La commune de Frasne s’est engage?e dans un programme de re?habilitation de son groupe scolaire. Le volet ame?lioration de la performance e?nerge?tique du ba?timent est une composante importante du projet :

  • la consommation e?nerge?tique doit e?tre divise?e par deux pour atteindre un niveau de 52kWh/m2/an ;
  • le projet s’inscrit dans une de?marche BBC Effinergie ;
  • le bilan carbone de l’ope?ration anticipe un gain d’e?mission de CO2 de 0.73 T/an.

Dans le me?me temps, la commune de Frasne engage des travaux de re?habilitation d’un ba?timent acquis en 2014 qui va accueillir un commerce en rez-de-chausse?e et deux logements au premier e?tage.

Pour financer ces deux ope?rations de re?habilitation du patrimoine communal dont le cou?t global s’e?le?ve a? 826 000 €, la commune de Frasne met en place aupre?s de la Caisse des De?po?ts deux pre?ts "croissance verte" a? taux ze?ro de 250 000 € chacun. Ces pre?ts be?ne?ficient de conditions financie?res exceptionnelles propose?es par la Caisse des De?po?ts a? toutes les collectivite?s locales engageant en 2016 et 2017 des projets de re?habilitation de ba?timents publics respectant la re?glementation thermique en vigueur.

Qu'est-ce que le prêt "croissance verte ?

Initie? par la Caisse des De?po?ts, le pre?t "croissance verte" a? taux ze?ro pour la re?habilitation des ba?timents publics s’inscrit dans la gamme de pre?ts de?die?e au financement des projets structurants du secteur public local. Il vise a? financer la re?novation des ba?timents des collectivite?s territoriales, des e?tablissements publics de sante? et des universite?s sur la pe?riode 2016-2017. Il peut couvrir jusqu’a? 100 % du besoin d’emprunt, quel qu’en soit le montant, et est distribue? a? taux ze?ro sur une dure?e maximale de 20 ans.

Dans le me?me temps, la commune de Frasne de?ploie un projet global de liaisons douces incluant une piste cyclable le long de la RD471, qui traverse tout le territoire communal d’ouest en est. L’objectif de cette voie verte est d’ame?liorer l’acce?s aux espaces naturels pre?sents sur la commune, aux commerces et aux services en re?duisant l’utilisation des voitures dans le centre bourg.

Pour financer ce projet, la commune de Frasne met en place aupre?s de la Caisse des De?po?ts un emprunt d’un montant de 150 000 € qui est de?compose? en deux parties :

  • 75 000 € remboursable sur 25 ans a? un taux fixe de 1,45% ;
  • 75000€ sur 30 ans au taux du livret A +1%.

Ces conditions financie?res sont obtenues gra?ce a? la mobilisation de l’e?pargne re?glemente?e des franc?ais et la ressource mise a? disposition de la Caisse des De?po?ts par la banque europe?enne d’investissement (BEI), permettant de soutenir notamment les projets d’investissement structurants des collectivite?s.

La Caisse des De?po?ts soutient les investissements des territoires

La Caisse des De?po?ts transforme une partie de l’e?pargne re?glemente?e par des pre?ts de tre?s long terme financ?ant des programmes d’inte?re?t ge?ne?ral : logement social, politique de la ville et investissements des collectivite?s territoriales.
Pour re?pondre aux enjeux des territoires, la Caisse des De?po?ts a re?cemment diversifie? son offre de pre?ts de?die?e au secteur public local – enveloppe de 20 Md€ et pre?ts "croissance verte", politique de la ville - par des pre?ts a? taux fixe, ainsi qu’a? taux 0 % pour la re?novation des ba?timents publics.

Ces financements sur mesure contribuent a? l’investissement de long terme dans les territoires, et en particulier a? l’acce?le?ration de la transition e?cologique et e?nerge?tique.

(Communiqué)

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