General Electric assigné en justice à Belfort : la requête des syndicats rejetée

Publié le 11/05/2021 - 17:55
Mis à jour le 11/05/2021 - 18:03

Le tribunal judiciaire de Belfort a rejeté mardi 11 mai 2021 la requête des syndicats CFE-CGC et Sud qui demandaient l’assignation en justice « en urgence » du groupe américain pour exiger qu’il respecte les engagements pris dans le cadre d’un plan social portant sur 485 suppressions d’emplois.

 © GE Power
© GE Power

Le président du tribunal "n'a pas retenu le caractère d'urgence de notre requête, nous devons donc faire une procédure au fond" qui sera plus longue, a précisé le délégué CFE-CGC Philippe Petitcolin, "déçu" par cette décision.

Les syndicats assigneront donc directement GE en justice en passant par un huissier, "cette semaine ou en début de semaine suivante".

"Il faut utiliser d'autres armes pour défendre notre territoire industriel et faire respecter les accords signés avec GE", selon M. Petitcolin. L'avocat des syndicats CFE-CGC et SUD avait déposé lundi une requête "à jour fixe" pour "demander au juge de faire injonction à GE de respecter ses obligations contenues dans l'accord d'octobre 2019 signé avec les organisations syndicales".

Cet accord prévoyait, d'une part, "un plan de 12 millions d'euros d'économies, dont 6 millions de gel des acquis sociaux", et, d'autre part, une "contrepartie industrielle", avait expliqué le représentant CFE-CGC.

Ce plan social concernant l'entité turbines à gaz de GE à Belfort portait initialement sur 792 suppressions d'emplois, nombre ramené au cours des négociations à 485.

Selon le représentant syndical, le plan d'économies demandé par la direction a bien été mis en place, contrairement à huit engagements de contreparties industrielles portant sur le maintien d'une taille critique de 1.275 salariés dans l'entité ou la localisation à Belfort des instances décisionnelles de l'entreprise.

Notre article du 10 mai 2021

"Notre avocat se rend lundi au tribunal judiciaire de Belfort pour déposer en main propre la plainte au juge", a expliqué à l'AFP le délégué CFE-CGC Philippe Petitcolin. "Nous demandons au juge de faire injonction à GE de respecter ses obligations contenues dans l'accord d'octobre 2019 signé avec les organisations syndicales", a-t-il ajouté.

Cet accord signé entre la direction du groupe et les syndicats prévoyait d'une part "un plan de 12 millions d'euros d'économies, dont 6 millions de gel des acquis sociaux", et d'autre part une "contrepartie industrielle", précise M. Petitcolin.

Ce plan social concernant l'entité turbines à gaz de GE à Belfort comportait initialement 792 suppressions d'emplois, ramenées au cours des négociations à 485.

Selon M. Petitcolin, le plan d'économies demandé par la direction a bien été mis en place, contrairement à huit engagements de contrepartie industrielle. Celle-ci impliquait, entre autre, le maintien d'une taille critique de 1.275 salariés dans l'entité, la localisation à Belfort des instances décisionnelles de l'entreprise, l'engagement de créer 200 emplois dans la diversification des activités d'ici 2023 ou encore la construction d'axes de développement.

Le syndicaliste estime que ces engagements ne sont pas tenus, citant notamment le fait que "la taille critique n'est pas respectée, les salariés sont actuellement seulement 1.245".

Les syndicats demandent également au juge de faire appliquer à GE une astreinte de 15.000 euros par jour de retard, par engagement non respecté.

Le juge indiquera dans les trois jours s'il accepte ou non la demande des syndicats et, si c'est le cas, un procès se tiendrait dans les deux mois, selon M. Petitcolin.

"Le marché a rebondi, on va avoir un record d'activités en 2022, ce PSE n'aurait jamais dû avoir lieu", fustige le délégué CFE-CGC. Celui-ci regrette que les effectifs de GE soient passés de "20.000 salariés en 2014 à 11.000 en France en 2021, et de 100.000 à 50.000 en Europe" sur la même période. Contactée, l'entreprise n'a pas répondu dans l'immédiat.

(AFP)

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