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Gel des exploitations agricoles dans le Jura en 2017 : la calamité agricole reconnue par l'Etat

Publié le 16/01/2018 - 16:19
Mis à jour le 17/01/2018 - 11:10

Suite au comite? national de gestion des risques en agriculture du 13 de?cembre 2017, le ministe?re de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par arre?te? ministe?riel du 9 janvier 2018, le caracte?re de calamite? agricole pour les pertes de re?colte sur pommes et cassis et pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne dues au gel du 17 au 30 avril 2017.

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CC0 Public Domain © Antranias

Pour pouvoir be?ne?ficier du re?gime des calamite?s agricoles, les viticulteurs, les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits be?ne?ficiaires doivent :

  • avoir leur sie?ge d’exploitation dans le Jura

  • avoir souscrit une assurance incendie des ba?timents d’exploitation; lorsqu’aucun e?le?ment de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalite? du be?tail.

  • pour le dommage perte de re?colte, enregistrer une perte de re?colte de pommes ou de petits fruits (cassis) sur la campagne 2017 de plus de 30 %

  • pour le dommage perte de fonds, avoir des jeunes plants de vigne gele?s.

La pe?riode de de?claration aura lieu du 22 janvier au 21 fe?vrier 2018 par de?po?t papier du formulaire de demande d’indemnisation.

Le formulaire de demande d’indemnisation et la notice pre?cisant les conditions d’e?ligibilite? sont disponibles a? la Direction de?partementale des territoires (DDT)

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’e?ligibilite?, ou en cas de difficulte?s pour comple?ter votre formulaire, vous pouvez joindre la DDT du Jura. 

(Communiqué)

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