Grand Besançon Métropole a besoin d'augmenter (un peu) la cotisation foncière des entreprises

Publié le 22/02/2022 - 16:00
Mis à jour le 22/02/2022 - 17:54

Ce mardi matin, la présidente de Grand Besançon Métropole Anne Vignot et son premier vice-président Gabriel Baulieu ont présenté les orientations budgétaires de l’agglomération qui seront soumises au vote du conseil communautaire ce mercredi 23 février.

Ces orientations budgétaires pour l’année 2022 sont qualifiées d’"ambitieuses, maîtrisées et durables" par Gabriel Baulieu. C’est un budget de 320M€ qui sera présenté aux élus de Grand Besançon Métropole mercredi soir. "Il devrait permettre de dégager une capacité d’investissement de plus de 110 millions d’euros", ajoute-t-il en expliquant que "cela montre notre farouche volonté d’adapter notre territoire, de le moderniser et de l’équiper."

Un recours à la fiscalité

Grand Besançon Métropole a une situation financière saine, mais fragilisée par la crise sanitaire qui impactera durablement ses comptes (9M€ injectés en 2020, 4,7M€ en 2021, 2M€ prévus en 2022). De plus, suite à l’inflation et aux coûts des matières premières impactant les projets de GBM, une vigilance encore accrue est de mise. Enfin, suite à l’impossibilité d’anticiper l’éligibilité de GBM aux fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dans les années à venir, GBM doit recourir à la fiscalité de manière "très modérée " souligne Gabriel Baulieu. C’est-à-dire que pour trouver de l’argent, au vu de l’ampleur des incertitudes et l’absence de visibilité, GBM envisage après 3 ans de stabilité, la majoration spéciale de la CFE (le taux de taxe foncière n’étant pas modifié), qui consiste à la mettre au niveau national moyen, soit une hausse de 0,9%. 

"L’utilisation de la majoration spéciale aura un impact limité pour les contribuables à la CFE, d’autant plus de 70% d’entre eux sont imposables à la base minimum", nous précise-t-on. Concrètement, pour la base minimum la plus élevée, cela représenterait une hausse de 13€. Pour GBM, ce recours à la fiscalité lui permettrait un gain de l’ordre de 150.000€. Ces recettes permettraient de confirmer la montée en charge du Plan pluriannuel d’investissement avec un investissement pour les compétences au budget principal de 58,5M€ en hausse de plus de 11M€ par rapport au Budget primitif 2021.

Quelques projets dans le cadre des orientations budgétaires 2022

L’enseignement supérieur : 

  • 13M€ d’investissement de GBM dans le futur campus de la Bouloie qui devrait être achevé en 2025. 
  • 7M€ de participation dans le cadre du prochain contrat de Plan Etat-Région.

Le développement économique : 

  • 86M€  pour l’emploi et le développement économique (soit +13M€ par rapport à 2021), "un niveau d’investissement inédit" pour GBM.
  • Un programme de requalification des zones d’activités économiques est mis en place dont le coût des travaux d'élève à 500.000€  en 2022, puis de 1M€ par an permettra de requalifier les espaces, rénover les voiries, renforcer la végétalisation, etc.
  • L’effort d’accompagnement des entreprises dans leurs investissements (à travers le Fonds d’intervention économique) est reconduit à hauteur de 200.000€.

Le tourisme : 

  • 1,8 M€ pour la création d’une base outdoor aux Près-de-Vaux.
  • 7M€ d’investissement dans la mutation de la base de loisirs d’Osselle-Routelle.

Les quartiers prioritaires :

  • 20M€ dédiés au renouvellement urbain de Planoise dont 3M€ portés au budget 2022.

Les communes membres :

  • 4M€ par an dédiés à la dotation de solidarité aux communes de GBM.
  • 2,6M€ par an pour la voirie et 2M€ pour les pistes cyclables.

Les mobilités :

  • 1,7M€ dédiés au renouvellement de l’éclairage public urbain et périurbain.

La transition énergétique :

  • 6,6M€ prévus pour l’habitat et l’aménagement du territoire.

La gestion des ressources et des déchets :

  • 9M€ consacrés à la construction d’un bassin d’orage de 20.000 m3 à la Malcombe.
  • Travail sur un nouveau schéma de collecte des déchets pour 2024.

(Liste non exhaustive)

Infos +

  • Le budget primitif sera soumis au vote du conseil communautaire le 31 mars 2022.
  • Pour suivre le conseil communautaire mercredi 23 février, rendez-vous sur maCommune.info en direct à 18h00.
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