Grand Besançon Métropole : un budget 2024 jugé ”solide, agile, ambitieux et responsable”

Publié le 10/04/2024 - 17:10
Mis à jour le 10/04/2024 - 17:18

Suite au débat d'orientations budgétaires du 7 mars 2024, le budget primitif 2024 sera voté lors du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole jeudi 11 avril 2024. Gabriel Baulier, premier vice-président en charge des finances, fait le point.

Gabriel Baulieu et Anne Vignot © Alexane Alfaro
Gabriel Baulieu et Anne Vignot © Alexane Alfaro

Le budget primitif 2024, de 357 M€, est d'une ampleur inédite, selon le 1er vice-président de GBM, ”il traduit une nouvelle accélération dans la réalisation du projet de territoire, accélération qui se traduit de plusieurs manières”.

Tout d'abord, par une volonté réaffirmée d'investir de manière ”très forte en soutien à l'économie et à l'emploi, à l'attractivité du territoire, aux transitions et en accompagnement des communes”, précise-t-il.

Pour rappel, sur le seul budget principal, le plan pluriannuel d'investissement (PPI) de GBM s'est accru de 90 M€ depuis 2020. ”C'est considérable”, commente Gabriel Baulieu.

2024 marque une étape décisive dans la montée en puissance de l'investissement, avec près de 111 M€ de dépenses d'équipement prévues au budget. C'est près de 11 M€ de plus qu'au budget primitif 2023 et de 24 M€ par rapport à celui de 2022, avec des choix de priorisation affirmée, notamment en faveur des mobilités, de l'habitat et la rénovation énergétique, du développement des énergies renouvelables ou encore de l'attractivité.

Ensuite, et c'est le deuxième axe prioritaire retenu pour 2024, le soutien à la qualité et la proximité du service public communautaire.

”Cela passera notamment par un effort exceptionnel et inédit en faveur des ressources humaines, de 800.000 €, en soutien au pouvoir d'achat des agents, mais également à l'attractivité des emplois publics, qui constituent la moelle épinière de toutes les interventions de GBM”, explique le vice-président.

Autre choix important, celui de réserver une enveloppe de 1 M€ en fonctionnement, ”pour soutenir plus spécifiquement les actions en matière d'attractivité et d'animation du territoire. Autour des Jeux olympiques 2024 par exemple, mais également pour aider les services à maintenir la qualité du service rendu en faisant face aux effets de l'inflation, qui restent importants.”

Quelques ”infimes” modifications apportées aux orientations budgétaires

Par rapport aux orientations budgétaires, quelques modifications ont été apportées, ”sans que cela ne vienne modifier en profondeur les grands équilibres”, précise Gabriel Baulieu.

La principale modification est la prise en compte des suites du jugement du Tribunal administratif du 1er février 2024 relatif à la taxe d'aménagement : comme cela avait été évoqué, suite à la décision de GBM de faire appel, une provision de 1,3 M€ a été intégrée en dépenses de fonctionnement, en lieu et place des communes qui demandent le non-reversement de la taxe d'aménagement conservée par GBM en 2022 et 2023, somme qui a déjà été consacrée et dépensée, rappelle le vice-président, à l'augmentation du budget Voirie.

A ce jour, c'est la position de toutes les communes qui ont répondu, sachant toutefois que la date limite est le 15 avril. Pour l’élu, ”c’est un signe de confiance envers GBM et sa capacité à faire valoir ses arguments en appel, et envers l'esprit communautaire au final.”

Quelques ajustements sont également intervenus sur certaines prévisions budgétaires des budgets annexes, ”ce qui est logique en fin de construction budgétaire”, selon lui.

65% - 35%

Sur le budget 2024, 65% sont consacrés au fonctionnement et 35% à l'investissement.

En fonctionnement, Gabriel Baulieu souligne que l'évolution est atténuée, malgré des évolutions particulièrement fortes sur certains postes, comme les assurances ou la contribution au service départemental d'incendie et de secours du Doubs (+ 7% soit + 600.000 €), par la baisse, bien qu'encore partielle, de la facture énergétique : tous budgets confondus, la facture énergétique s'élève encore à 6,6 M€. ”C'est encore supérieur de plus de 2 M€ au niveau payé en 2022, malgré les efforts collectifs de sobriété réalisés”, observe l’élu de GBM.

Sur le budget principal, l'évolution des dépenses de fonctionnement représente au budget prévisionnel 2024 + 3,5 %, avec la provision réalisée, soit, hors provision, une évolution de 2,4 % par rapport à 2023. Pour le Gabriel Baulier, ”cela reste maîtrisé puisque légèrement en dessous de l'inflation, mais au-dessus des objectifs fixés par l'Etat dans la loi de Programmation des Finances Publiques, qui sont à 2% et non prescriptifs à ce stade.” 

Et d’ajouter : ”« A ce stade » car il est déjà annoncé que les 20 milliards d'économies (ou plus !) à trouver sur le budget de l'Etat pourraient passer par une ponction sur le budget des collectivités…”, dénonce fortement le premier vice-président de GBM.

En 2024, la dotation globale de fonctionnement (DGF), d'environ 18 M€, est prévue en très légère hausse, de l'ordre de 100.000 €, soit moins de 1 %. Cette évolution reste particulièrement faible, même si les années précédentes la DGF baissait régulièrement de 200 à 300.000 €.

Pas d’augmentation de la fiscalité, même si…

En matière de fiscalité, et comme évoqué lors des orientations budgétaires, le choix a été fait de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2024 : seul le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) connaîtra une légère évolution par son alignement sur le taux moyen national. Passant donc d'un taux de 26,56 % à 26,75%, soit une hausse de 0,19 point.

”La fragilité du panier fiscal, composé désormais de 60% de TVA, est un vrai point de vigilance à garder en mémoire”, souligne Gabriel Baulieu.

En matière de dépenses d'investissement : avec près de 111 M€ inscrits au budget primitif 2024 et en y ajoutant les restes à réaliser de 2023, ce sont près de 150 M€ de crédits ouverts cette année pour investir. A l'échelle du bloc communal, communes et intercommunalités, c'est plus plus de 200 M€ d'investissement sur le territoire.

L’élu précise que ”cet effort en faveur de l'équipement est financé, hors reprise des résultats des budgets annexes, à près de 45% par l'autofinancement, ce qui constitue un signe de solidité, et à un peu plus de 20% par l’emprunt."

Comme tous les ans, le besoin d'emprunt ”sera calibré au plus fin”, avec des ajustements lors de la reprise des résultats sur le budget principal mais également en fonction des subventions à venir.

”Il convient de souligner qu'il s'agit là d'un budget encore plus collectif et plus engagé, qui reflète bien l'ambition et l'esprit communautaire qui nous animent”, conclut Gabriel Baulieu et de qualifier ce budget 2024 de ”solide, agile, ambitieux et responsable.”

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