Le Parlement européen avait déjà validé mi-janvier l'accord trouvé avec les Etats membres pour interdire les allégations environnementales dites "génériques", jugées vagues et trompeuses : "produit vert", "biodégradable", "100% naturel"...
Mais les eurodéputés réunis en plénière se prononcent désormais, avant de futures négociations avec les Etats, sur un autre projet législatif plus ambitieux visant à interdire l'ensemble des affirmations environnementales qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles.
Des formules qui seront "strictement encadrées"
T-shirt ou emballage "en plastique recyclé", "livraison neutre en CO2", "crème solaire respectueuse de l'océan"... autant de formules destinées à happer le consommateur écoresponsable et qui seraient strictement encadrées et obligatoirement vérifiées.
Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par Bruxelles en 2020, 53% contenaient "des informations ambiguës, trompeuses ou infondées": textile, cosmétiques, électroménager... aucun secteur n'était épargné. 40% n'avaient aucun élément factuel à l'appui. Et la moitié des quelque 230 "labels écologiques" européens étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes".
"Les consommateurs n'ont aucun moyen d'évaluer la véracité de ces affirmations, qui parfois ne concernent qu'un composant du produit" et "peuvent avoir des significations totalement différentes selon les Etats", observe l'un des rapporteurs, l'eurodéputé (Renew, libéraux) Andrus Ansip. "Il est nécessaire de rétablir la confiance des consommateurs, d'apporter de la clarté juridique aux entrepreneurs et de l'égalité de concurrence en harmonisant les règles" dans l'UE, insiste-t-il.
Sanctions dissuasives
Le texte prévoit que les allégations écologiques sur des produits ou entreprises soient justifiées par des données récentes, scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts "significatifs" pour l'environnement, y compris négatifs.
Un compromis déjà adopté en commission parlementaire prévoit une liste "d'allégations et de produits moins complexes" pouvant bénéficier d'une "vérification plus rapide ou plus simple". Les microentreprises seraient exemptées. "Les entreprises sont prêtes à payer pour ce surcroît de transparence et d'équité, mais pas plus que les avantages qu'elles en tireront : il faut éviter une charge administrative disproportionnée", souligne M. Ansip.
Les systèmes de certification environnementale, soumis aux mêmes critères, devraient être transparents et régulièrement réexaminés - l'"Ecolabel" officiel conçu par l'UE serait, lui, exempté. La création de nouveaux labels privés deviendrait exceptionnelle. Enfin, les entreprises devraient faire contrôler le bien-fondé des allégations par des "vérificateurs indépendants" accrédités, et en cas d'infraction, risqueraient "des sanctions dissuasives" : exclusion des marchés publics, amendes jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel.
Les entreprises disposeront d'une marge de manœuvre pour justifier leurs allégations, sans nécessairement utiliser la méthode de référence (PEF) adoubée par l'UE pour mesurer l'"empreinte environnementale" des produits. La législation s'appliquerait aux produits et services non couverts par d'autres textes européens à visée similaire (une taxonomie réglemente déjà les investissements "verts").
"Stratégie commerciale"
"Ces allégations et labels sont des outils de stratégie commerciale qui orientent les consommateurs. C'est un élément nécessaire de la transition écologique, il faut s'assurer qu'il n'est pas dévoyé", en permettant "des décisions d'achat éclairées", insiste Pascal Canfin, président (Renew) de la commission Environnement.
Les organisations de consommateurs et ONG environnementales avaient salué l'an dernier un texte "mettant fin au Far West" du marketing vert en imposant la transparence.
"Plus personne ne se cachera derrière des +secrets commerciaux+", s'est encore félicité en février le Bureau européen de l'environnement (BEE). "Mais le Parlement doit serrer les boulons sur les allégations climatiques, s'assurer qu'elles soient vérifiées de façon crédible", a-t-il averti.
Certes, l'UE a déjà interdit en janvier les allégations d'impact environnemental "neutre" ou "positif" fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone - qui revient souvent à planter des arbres, pratique jugée inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2.
Mais le compromis adopté en commission Environnement sur le nouveau texte précise que "les entreprises pourront toujours mentionner les systèmes de compensation si elles ont déjà réduit leurs émissions autant que possible et n'utilisent ces systèmes que pour les émissions résiduelles", sous réserve d'une stricte certification.
(Source AFP)
