Indemnités des élus locaux : l'Assemblée permet une revalorisation

Publié le 22/11/2019 - 08:03
Mis à jour le 22/11/2019 - 08:03

L’Assemblée nationale a permis jeudi 22 novembre 2019 dans la soirée une revalorisation des indemnités des maires des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de « rémunérer convenablement les élus locaux de la République« .

illustration (archives)  © D Poirier
illustration (archives) © D Poirier

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a plaidé qu'il était "impensable de faire une loi" sur la vie des maires "sans parler calmement et tranquillement de la question des indemnités", même si "parler d'argent et de politique n'est jamais évident".

Il a mis en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République singulièrement dans les communes les plus petites" tout en préservant des principes importants par exemple "d'autonomie".

La proposition initiale du gouvernement dans le projet de loi "Engagement et proximité", présentée comme "peut être un petit peu jusqu'au boutiste" par le ministre, visait à gommer les "effets de seuil" de la grille appliquée aujourd'hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu'à environ 1.670 euros l'indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu'à 3.500 habitants.

Les sénateurs avaient eux adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1.000 à 3.499 habitants.

Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3.500 habitants:

  • le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1.670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d'une indemnité maximale (environ 2.000 euros).

Au delà, dans les communes qui comptent plus de 3.500 habitants, un barème fixe l'indemnité maximale.

M. Lecornu a expliqué que la concertation avait montré que certains élus ne voulaient pas "une augmentation automatique des indemnités".

Soulignant que "cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres" qui n'ont pas les moyens de l'appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des Maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants.

La disposition a vocation à être inscrite dans le projet de budget en cours d'examen au Sénat, a indiqué le ministre.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Appel citoyen à l’union de la gauche à Besançon : “plus de 1000 habitants” soutiennent Anne Vignot pour les municipales de 2026

Un millier d’habitant(e)s de Besançon ont lancé un appel public en faveur d’une union des forces de gauche et écologistes autour de la maire sortante, Anne Vignot, en vue des élections municipales de 2026. Le collectif appelle baptisé "Les 1000 uni.es et déterminé.es pour les municipales de Besançon" appelle à une mobilisation citoyenne pour éviter une victoire de la droite ou de l’extrême droite à l’échelle locale. 

FO réagit à la démission de Marie-Guite Dufay : un bilan jugé “néfaste pour les agents”

Une semaine après l’annonce du départ de Marie-Guite Dufay de la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier le 20 juin 2025 Force ouvrière du Conseil régional de Franche-Comté réagit dans un communiqué. Si le syndicat dit ”respecter ce choix personnel”, il dresse également un bilan sévère de son action en tant qu’employeuse.

Retrait du drapeau palestinien à Besançon : les réactions des personnalités politiques et associatives locales

Mise à jour à 14h55 • La justice a ordonné jeudi 26 juin 2025, à la mairie écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien qu'elle avait fait installer lundi sur le parvis de l'hôtel de ville. Une décision qui a profondément divisé et fait réagir des personnalités politiques locales.

Projet de doublement de la RN 57 entre Beure et l’Amitié : Alternatiba Besançon monte au créneau

Le plan de financement de la première phase des travaux du doublement de la RN 57 sera soumis au vote lors du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole ce jeudi 26 juin 2025 à 18 heures.  Alternatiba ANV COP 21 Besançon et Beure Respire dénoncent une "dissonance cognitive" et appellent à l'arrêt du financement de "projets dommageables pour le climat".

Cantines scolaires : la Bourgogne-Franche-Comté veut généraliser le local et le bio dans tous ses lycées avant 2028

Après deux ans d’expérimentation réussie dans 21 établissements, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’apprête à étendre son dispositif de restauration scolaire à base de produits locaux et biologiques à l’ensemble des 128 lycées publics du territoire, a-t-on appris dans un communiqué le 24 juin 2025.

Sondage – Présidence de la BFC : pour remplacer Marie-Guite Dufay, préférez-vous un(e) Franc-Comtois(e) ou un(e) Bourguignon(ne) ?

La présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, originaire de Besançon, a annoncé le 20 juin 2025 sa volonté de quitter ses fonctions. Deux candidats à sa succession, tous les deux Bourguignons, semblent les mieux placés. Et vous, pour remplacer Marie-Guite Dufay, préférez-vous un(e) Franc-Comtois(e) ou un(e) Bourguignon(ne) ? C'est notre sondage de la semaine...

Drapeau palestinien : Anne Vignot se défend et demande au préfet de ”reconsidérer” sa position 

Après avoir hisser le drapeau de la Palestine lundi 23 juin devant la mairie de Besançon, le préfet du Doubs a demandé à Anne Vignot de le retirer. Dans un courrier dont nous avons reçu une copie ce mardi soir, la maire demande au préfet de ”reconsidérer” sa position et défend fermement sa décision.

Retraites : refusant un échec “si près du but”, Bayrou reçoit les partenaires sociaux

Après l'échec du "conclave" sur les retraites dans la nuit, le Premier ministre François Bayrou va recevoir mardi 24 juin 2025  "dans la matinée" et séparément organisations syndicales et patronales qui ont participé aux quatre mois de négociations, dans une tentative de la dernière chance de surmonter les blocages.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.32
partiellement nuageux
le 01/07 à 03h00
Vent
0.8 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
89 %