Indemnités des élus locaux : l'Assemblée permet une revalorisation

Publié le 22/11/2019 - 08:03
Mis à jour le 22/11/2019 - 08:03

L'Assemblée nationale a permis jeudi 22 novembre 2019 dans la soirée une revalorisation des indemnités des maires des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République".

François Hollande salue Joël Barrand,  le maire d'Avoudrey ©roman
illustration (archives) © D Poirier
PUBLICITÉ

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a plaidé qu'il était "impensable de faire une loi" sur la vie des maires "sans parler calmement et tranquillement de la question des indemnités", même si "parler d'argent et de politique n'est jamais évident".

Il a mis en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République singulièrement dans les communes les plus petites" tout en préservant des principes importants par exemple "d'autonomie".

La proposition initiale du gouvernement dans le projet de loi "Engagement et proximité", présentée comme "peut être un petit peu jusqu'au boutiste" par le ministre, visait à gommer les "effets de seuil" de la grille appliquée aujourd'hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu'à environ 1.670 euros l'indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu'à 3.500 habitants.

Les sénateurs avaient eux adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1.000 à 3.499 habitants.

Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3.500 habitants:

  • le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1.670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d'une indemnité maximale (environ 2.000 euros).

Au delà, dans les communes qui comptent plus de 3.500 habitants, un barème fixe l'indemnité maximale.

M. Lecornu a expliqué que la concertation avait montré que certains élus ne voulaient pas "une augmentation automatique des indemnités".

Soulignant que "cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres" qui n'ont pas les moyens de l'appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des Maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants.

La disposition a vocation à être inscrite dans le projet de budget en cours d'examen au Sénat, a indiqué le ministre.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Municipale 2020 : Karim Bouhassoun dévoile son programme pour le développement de l’économie numérique à Besançon

Karim Bouhassoun, candidat Bisontines-Bisontins à l'élection municipale 2020, accompagné de membres du mouvement, était invité à visiter l’entreprise Quarks Solutions à Besançon, une société de développement de logiciels en technologie web, spécialisée dans la prévention et la réglementation sur les produits chimiques jeudi 12 décembre 2019. A cette occasion, le candidat a dévoilé les orientations en matière de développement de l’économie numérique élaborées par des chefs d’entreprise et des spécialistes du numérique, lors de plusieurs réunions et rencontres avec le monde économique.

Municipale 2020 : Alexandra Cordier confirme sa candidature à Besançon et dévoile les grands projets de son programme

Celle que l'on pourrait appeler le "poulain" de Jean-Louis Fousseret, Alexandra Cordier, a confirmé samedi 14 décembre 2019 sa candidature à l'élection municipale de Besançon en 2020. Le maire sortant, à ses côtés pour cette annonce, a affirmé qu'il faisait partie de la liste de la candidate. Plusieurs grands projets ont été dévoilés à cette occasion dont la construction d'un téléphérique ou l'armement de la police municipale dans certaines circonstances.

Municipale à Dijon : l’alliance adoubée par LREM lance sa campagne

Sylvain Comparot, tête de liste d'une alliance adoubée notamment par LREM et l'UDI pour les municipales à Dijon, a lancé sa campagne mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée lors d'un meeting dans la capitale bourguignonne, appelant à "construire une ville plus verte, plus simple, plus sûre".

Municipale 2020 : L. Fagaut veut une carte « avantages séniors » et la gratuité des transports pour les enfants

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020, dont la gratuité des transports pour les enfants jusqu'au lycée et la création d'une carte "avantages séniors".

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l'armement de la police municipale est l'un des sujets forts de cette campagne pour l'élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l'armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l'intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale « par conviction »

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l'armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.58
couvert
le 16/12 à 15h00
Vent
1.3 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
80 %

Sondage