Indemnités des élus locaux : l'Assemblée permet une revalorisation

Publié le 22/11/2019 - 08:03
Mis à jour le 22/11/2019 - 08:03

L’Assemblée nationale a permis jeudi 22 novembre 2019 dans la soirée une revalorisation des indemnités des maires des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de « rémunérer convenablement les élus locaux de la République« .

illustration (archives)  © D Poirier
illustration (archives) © D Poirier

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a plaidé qu'il était "impensable de faire une loi" sur la vie des maires "sans parler calmement et tranquillement de la question des indemnités", même si "parler d'argent et de politique n'est jamais évident".

Il a mis en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République singulièrement dans les communes les plus petites" tout en préservant des principes importants par exemple "d'autonomie".

La proposition initiale du gouvernement dans le projet de loi "Engagement et proximité", présentée comme "peut être un petit peu jusqu'au boutiste" par le ministre, visait à gommer les "effets de seuil" de la grille appliquée aujourd'hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu'à environ 1.670 euros l'indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu'à 3.500 habitants.

Les sénateurs avaient eux adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1.000 à 3.499 habitants.

Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3.500 habitants:

  • le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1.670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d'une indemnité maximale (environ 2.000 euros).

Au delà, dans les communes qui comptent plus de 3.500 habitants, un barème fixe l'indemnité maximale.

M. Lecornu a expliqué que la concertation avait montré que certains élus ne voulaient pas "une augmentation automatique des indemnités".

Soulignant que "cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres" qui n'ont pas les moyens de l'appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des Maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants.

La disposition a vocation à être inscrite dans le projet de budget en cours d'examen au Sénat, a indiqué le ministre.

(AFP)

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