IVG dans la Constitution : premier feu vert en commission au Sénat, malgré des réserves

Publié le 14/02/2024 - 12:02
Mis à jour le 14/02/2024 - 11:19

La chambre haute fait un premier pas pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution : la commission des Lois du Sénat a décidé mercredi 14 février 2024 de "ne pas s'opposer" à la réforme gouvernementale malgré des réserves, donnant rendez-vous le 28 février pour un examen à suspense dans l'hémicycle.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

"La Commission a décidé de ne pas s'opposer à la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse et prend acte du texte qui est proposé par le gouvernement", a expliqué à l'AFP la rapporteure Agnès Canayer, rattachée au groupe LR. "A cette étape-là, nous ne sommes pas défavorables mais la rédaction proposée a encore un certain nombre d'irritants et nous aurons le débat en séance", a-t-elle ajouté.

Après l'adoption très large du projet gouvernemental à l'Assemblée nationale, cette position du Sénat et de sa majorité de droite et du centre est un signal fort, même si le vote de l'hémicycle fin février reste encore indécis en raison de certaines réticences.

Si l'hypothèse d'un rejet pur et simple du texte s'éloigne, la chambre haute votera-t-elle au mot près la constitutionnalisation d'une "liberté garantie" à l'IVG, comme l'espère l'exécutif ? Ou choisira-t-elle une nouvelle formulation du projet de loi constitutionnelle, qui obligerait alors les députés à se pencher à nouveau sur le sujet ? Seule une adoption conforme du Sénat ouvrira la voie à un Congrès réunissant tous les parlementaires. Il faudra alors dégager une majorité des trois cinquièmes pour valider définitivement cette réforme constitutionnelle.

Quelle date pour le Congrès ?

La date du 5 mars pour le Congrès, envisagée fin 2023 par l'exécutif, paraît donc encore très incertaine et le gouvernement se garde bien de la remettre sur la table.

Le président de la République Emmanuel Macron lui-même n'y a pas fait référence dans un courrier envoyé la semaine dernière aux chefs de partis politiques, où il a souhaité "qu'un accord puisse être trouvé" sur "ce texte d'équilibre" afin qu'il puisse convoquer le Congrès "dans les meilleurs délais".

"Nous prendrons le temps qu'il faut", avait confirmé mardi le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, se disant lui-même "pas pressé", comme pour cajoler les sénateurs. Le garde des Sceaux, qui se sait soutenu par l'ensemble de la gauche et de la majorité, a tout de même pris soin d'interpeller la droite : "Le temps n'est-il pas venu de consacrer cette liberté tous ensemble ? Cela aurait beaucoup d'allure."

L'influent président du Sénat Gérard Larcher avait semé le trouble ces derniers jours en rappelant haut et fort son opposition au projet gouvernemental. L'IVG n'est "pas menacée" en France et la Constitution n'est "pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux", a-t-il lancé, s'attirant les foudres des associations de défense des droits des femmes.

"Mépris du débat"

Pourtant, le Sénat a déjà approuvé, en février 2023, un texte consacrant dans la Constitution la "liberté" de la femme à "mettre fin à sa grossesse". Mais la notion de "garantie" n'y figurait pas... Ce débat sémantique risque de cristalliser les discussions le 28 février, avec de potentiels amendements. D'autres sénateurs avancent aussi l'hypothèse d'inscrire d'autres mesures dans la Constitution comme la clause de conscience des médecins, pour "rééquilibrer" le projet.

"Cela finira par passer", reconnaissait lui-même ces derniers jours Hervé Marseille, le chef des centristes. Celui-ci laissera comme à son habitude une "liberté totale" à ses troupes sur ce projet, bien qu'il s'y oppose personnellement.

Même liberté chez Les Républicains, où le chef de file Bruno Retailleau, hostile lui aussi, n'imposera "pas de ligne" politique à ses membres "sur ce sujet qui engage la conscience personnelle de chacun", a-t-il expliqué à l'AFP. Avant d'insister : "Le gouvernement ne peut pas nous imposer un calendrier au mépris du débat parlementaire."

La gauche et la majorité présidentielle, de leur côté, plaideront sans relâche pour faire adopter la version gouvernementale dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité en visite à Besançon ce jeudi

La préfecture du Doubs vient d’annoncer la visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, jeudi 3 juillet 2025. Elle se rendra dans un premier temps à Besançon, puis visitera trois établissements recevant du public à Serre-les-Sapins. 

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Appel citoyen à l’union de la gauche à Besançon : “plus de 1000 habitants” soutiennent Anne Vignot pour les municipales de 2026

Un millier d’habitant(e)s de Besançon ont lancé un appel public en faveur d’une union des forces de gauche et écologistes autour de la maire sortante, Anne Vignot, en vue des élections municipales de 2026. Le collectif appelle baptisé "Les 1000 uni.es et déterminé.es pour les municipales de Besançon" appelle à une mobilisation citoyenne pour éviter une victoire de la droite ou de l’extrême droite à l’échelle locale. 

FO réagit à la démission de Marie-Guite Dufay : un bilan jugé “néfaste pour les agents”

Une semaine après l’annonce du départ de Marie-Guite Dufay de la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier le 20 juin 2025 Force ouvrière du Conseil régional de Franche-Comté réagit dans un communiqué. Si le syndicat dit ”respecter ce choix personnel”, il dresse également un bilan sévère de son action en tant qu’employeuse.

Retrait du drapeau palestinien à Besançon : les réactions des personnalités politiques et associatives locales

Mise à jour à 14h55 • La justice a ordonné jeudi 26 juin 2025, à la mairie écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien qu'elle avait fait installer lundi sur le parvis de l'hôtel de ville. Une décision qui a profondément divisé et fait réagir des personnalités politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.08
légère pluie
le 07/07 à 12h00
Vent
5.81 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
96 %